administrative peut fixer, pour cette période d'étiage, des débits minimaux temporaires inférieurs aux débits minimaux prévus au I. / (…) IV.

Il ne peut être inférieur au salaire minimum interprofessionnel de croissance mensuel.

fixant le montant annuel minimum de cette indemnité à 6 300 euros, avec effet au 1er janvier 2019, dans le délai d'un mois à compter de la décision à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de

fixant le montant annuel minimum de cette indemnité à 6 300 euros, avec effet au 1er janvier 2019, dans le délai d'un mois à compter de la décision à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de

fixant le montant annuel minimum de cette indemnité à 6 300 euros, avec effet au 1er janvier 2019, dans le délai d'un mois à compter de la décision à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de

fixant le montant annuel minimum de cette indemnité à 6 300 euros, avec effet au 1er janvier 2019, dans le délai d'un mois à compter de la décision à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de

fixant le montant annuel minimum de cette indemnité à 6 300 euros, avec effet au 1er janvier 2019, dans le délai d'un mois à compter de la décision à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de

fixant le montant annuel minimum de cette indemnité à 6 300 euros, avec effet au 1er janvier 2019, dans le délai d'un mois à compter de la décision à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de

fixant le montant annuel minimum de cette indemnité à 6 300 euros, avec effet au 1er janvier 2019, dans le délai d'un mois à compter de la décision à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de

fixant le montant annuel minimum de cette indemnité à 6 600 euros, avec effet au 1er janvier 2019, dans le délai d'un mois à compter de la décision à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de

fixant le montant annuel minimum de cette indemnité à 6 300 euros, avec effet au 1er janvier 2019, dans le délai d'un mois à compter de la décision à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de

fixant le montant annuel minimum de cette indemnité à 6 300 euros, avec effet au 1er janvier 2019, dans le délai d'un mois à compter de la décision à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de

Vu : - le code civil ; - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - l’arrêté du 18 décembre 2025 relatif aux montants minimal et maximal de l'indemnité forfaitaire de gestion

B C, représenté par Me Schlosser, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 3 047,40

de l'Hérault dans le délai d'un mois suivant la notification du jugement à intervenir afin qu'il soit procédé à la liquidation en principal et intérêts au taux légal à compter du 16 mars 2022 des indemnités

groupe de fonction du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique d’Etat (RIFSEEP) et le montant de son indemnité

groupe de fonction du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique d’Etat (RIFSEEP) et le montant de son indemnité

groupe de fonction du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique d’Etat (RIFSEEP) et le montant de son indemnité

de fonctions, de sujétions et d'expertise au montant minimum et ne s'oppose à ce qu'elle soit fixée à 6 300 euros, montant qui correspond à l'indemnité minimum d'un greffier devenu greffier principal

Cet arrêté a fixé le nombre de groupes de fonctions dans lesquels doivent être classés les fonctionnaires du corps, les montants minimaux de l'indemnité pour chacun des deux grades et les montants maximaux