de licenciement, de 5 908,65 euros au titre de l'indemnité de préavis, de 590,86 euros au titre de congés payés sur préavis, de 1 444,34 euros au titre de l'indemnité de congés payés et de 5 000 euros

de licenciement, de 5 908,65 euros au titre de l'indemnité de préavis, de 590,86 euros au titre de congés payés sur préavis, de 1 444,34 euros au titre de l'indemnité de congés payés et de 5 000 euros

de licenciement, de 5 908,65 euros au titre de l'indemnité de préavis, de 590,86 euros au titre de congés payés sur préavis, de 1 444,34 euros au titre de l'indemnité de congés payés et de 5 000 euros

licenciement et de fin de contrat, de lui verser l'indemnité d'attente jusqu'au mois d'octobre 2022 inclus et son salaire total à compter du mois de novembre 2022 et de lui payer ses congés de novembre

A une indemnité liée aux congés payés d'un montant de 7 439,88 euros brut, versée sur sa paie du mois de septembre 2021. 18.

de trois mois ; - 1 166,67 euros au titre des congés payés sur préavis ; - 7 777,74 euros au titre des indemnités de licenciement ; 4°) de condamner la commune de Bagneux à lui verser la somme de

Le 19 octobre 2021, elle a demandé au maire de lui payer la somme complémentaire de 2 536,11 euros au titre de l'indemnité de congés ainsi que la somme de 8 535 euros au titre de l'indemnité de préavis

B au 28 novembre 2022 en tenant compte d'un délai de préavis de licenciement de trois mois, en application des dispositions citées au point précédent, majoré de huit semaines au titre des congés payés

sommes au titre de son solde de congés payés et du préavis de deux mois.

S’il résulte des dispositions précitées que l’indemnité compensatrice de congés payés prévue à l’article L.1242-16 du code du travail n’est due que dans le cas où le régime des congés applicable dans l'entreprise

A une indemnité compensatrice de congés payés d'un montant de 2 957,31 euros correspondant à 39,5 jours du solde de congés payés, ainsi que cela résulte de la fiche de paie du mois de février 2020, l'établissement

Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que tout travailleur bénéficie d'un congé annuel payé d'au moins quatre semaines, conformément aux conditions d'obtention et d'octroi prévues par

de licenciement qu'elle a reçue ; - à lui verser une somme de 2 871,24 euros correspondant à l'indemnité légale de préavis de deux mois ; - à lui verser une indemnité compensatrice de congés payés

S'agissant de l'indemnité compensatrice de préavis : 9.

de licenciement, 995,72 euros bruts au titre de son indemnité de congés payés, 3 331,94 euros bruts au titre de son indemnité de préavis, 1 665,97 euros bruts au titre de l'irrégularité de la procédure

de congés payés.

subi un préjudice en raison du défaut du délai de préavis de trois mois, un préjudice financier du fait de l'absence d'indemnité compensatrice de congés payés et de remboursement de ses frais de missions

compensatrice de préavis, une somme de 62, 61 euros au titre des congés payés, une somme de 764 euros à titre d'indemnité de licenciement, une somme de 4 500 euros à titre de dommages et intérêts pour

compensatrice de préavis, la somme de 12 984,54 euros net à titre d'indemnité de licenciement, la somme de 9 766,60 euros brut à titre d'indemnité compensatrice de congés payés, le solde de son compte

compensatrice de congés payés ; - elle doit l'indemniser à hauteur de 5 000 euros pour le trouble dans ses conditions d'existence lié à la précarité de sa situation et au fait qu'elle ne pouvait pas