Ils soutiennent que : - la SAS Greenergie n'est pas fondée à demander au tribunal de surseoir à statuer sur les conclusions de la requête dans l'attente du jugement du tribunal judiciaire de Saintes

Elle soutient qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la consommation ; - le code de justice administrative.

B A, représenté par Me Hoffmann, demande au juge des référés : 1°) d'annuler la décision du 16 août 2021 par laquelle le président du service départemental d'incendie et de secours du Var a prononcé

des ouvrages de soutènement, et au rejet des demandes de condamnation faites par l'ensemble des intervenants sur le fondement de la responsabilité délictuelle et de l'appel en garantie ; - à titre infiniment

A n'est pas fondé à demander l'annulation de la décision du 17 avril 2024 qu'il conteste. Sur les conclusions accessoires : 12.

notification du présent jugement.

Il résulte de tout ce qui précède que la société requérante n’est pas fondée à demander l’annulation de la décision attaquée. Dès lors, sa requête doit être rejetée.

Il résulte de ce qui précède que Mme A est seulement fondée à demander l'annulation de la décision implicite de rejet de sa demande tendant au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire en tant qu'elle

Il résulte de ce qui précède que Mme A est seulement fondée à demander l'annulation de la décision implicite de rejet de sa demande tendant au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire en tant qu'elle

A est seulement fondé à demander l'annulation de la décision implicite de rejet de sa demande tendant au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire en tant qu'il porte sur la période courant à compter

A est seulement fondé à demander l'annulation de la décision implicite de rejet de sa demande tendant au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire en tant qu'elle porte sur la période courant à compter

Il résulte de ce qui précède que Mme C est seulement fondée à demander l'annulation de la décision implicite de rejet de sa demande tendant au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire en tant qu'elle

B est seulement fondé à demander l'annulation de la décision implicite de rejet de sa demande tendant au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire en tant qu'elle porte sur la période postérieure

A est seulement fondé à demander l'annulation de la décision implicite de rejet de sa demande tendant au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire en tant qu'elle porte sur la période courant à compter

Il résulte de ce qui précède que Mme B est seulement fondée à demander l'annulation de la décision implicite de rejet de sa demande tendant au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire en tant qu'elle

Il y a lieu, à ce titre, de lui accorder un délai de quatre mois à compter de la notification du présent jugement sans qu'il y ait lieu d'assortir cette injonction d'une astreinte.

A est seulement fondé à demander l'annulation de la décision implicite de rejet de sa demande tendant au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire en tant qu'elle porte sur la période courant à compter

contentieux devant la formation spécialisée du Conseil d'Etat ; - pour le reste, le moyen soulevé tiré de l'erreur d'appréciation n'est pas fondé.

Il y a donc lieu d’écarter la demande de prise en charge de tels frais à ce titre.

Il y a lieu, à ce titre, de lui accorder un délai de quatre mois à compter de la notification du présent jugement sans qu'il y ait lieu d'assortir cette injonction d'une astreinte.