Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2025, M. et Mme B..., agissant en qualité de représentants légaux de leur fils mineur A..., demande au juge des référés, statuant

A..., représentée par Me Dandaleix, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de

B A, représenté par Me Astié, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : 1°) de l'admettre au bénéfice

B A, représenté par Me Astié, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : 1°) de l'admettre au bénéfice

A B, représenté par Me Laplagne, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 janvier 2023, l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) A Youcef, représenté par Me Baldé, demande au juge des référés, statuant

B A, représenté par Me Abla, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du 29 septembre 2022 par lequel

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2024, la société Néhémie, représentée par Me Cheneval, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2

Mme A demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de ces deux décisions. 2.

Il fait valoir que : - la requête est irrecevable faute de production du recours au fond ; - la condition d'urgence n'est pas remplie ; - aucun moyen n'est de nature à faire naître un doute sérieux

La CAF du Doubs soutient que la demande de remise de dette est irrecevable et que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 avril 2025 et le 27 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Mary, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de

le juge, n’est pas fondée à soutenir qu’en décidant d’ajourner à deux ans sa demande de naturalisation, le ministre de l’intérieur aurait commis une erreur de droit ou une erreur manifeste d’appréciation

Statuant sur un recours dirigé contre une décision refusant ou ne faisant que partiellement droit à une telle demande, il appartient au juge administratif, eu égard tant à la finalité de son intervention

C A, représenté par Me Djimi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, qu'elle est irrecevable ou qu'elle est mal fondée, le juge des référés peut

lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, qu'elle est irrecevable ou qu'elle est mal fondée, le juge des référés peut

lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, qu'elle est irrecevable ou qu'elle est mal fondée, le juge des référés peut

lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, qu'elle est irrecevable ou qu'elle est mal fondée, le juge des référés peut

lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, qu'elle est irrecevable ou qu'elle est mal fondée, le juge des référés peut