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1 083 résultats pour « justifications nécessaires pour prestation sanitaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2504627_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2504628_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2504629_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201044_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Dans ces conditions, alors même que le pays aurait pu notamment décider d'ajourner le chantier pour le temps nécessaire au rétablissement de la situation sanitaire et que la société attributaire a émis

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2108585_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

; en tout état de cause, une telle hypothèse a vocation à se limiter aux seules prestations strictement nécessaires ; - aucune impossibilité technique, organisationnelle ou financière de recourir à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2601178_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Sur le surplus des conclusions : Aux termes de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : « Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2201394_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Elle soutient, par ailleurs, que son placement en chambre individuelle a en tout état de cause été rendu nécessaire par les mesures prises au sein des établissements hospitaliers eu égard à la crise sanitaire

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202174_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Cette prestation, comprenant l'achat éventuel de licences nécessaires à son utilisation, qui ne saurait être regardé comme une demande supplémentaire du maître d'ouvrage, ou une prestation imprévue, était

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2402062_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Cette prestation, comprenant l'achat éventuel de licences nécessaires à son utilisation, qui ne saurait être regardé comme une demande supplémentaire du maître d'ouvrage, ou une prestation imprévue, était

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2115527_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

les photographies d'affichages de recommandations sanitaires, qu'il produit pour en justifier, sont nécessairement postérieures à la décision attaquée, alors qu'au demeurant, un tel affichage ne saurait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2400211_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

S'agissant des lots n° 742 et n° 752, la différence de 4 points de la notation des offres au détriment de la requérante, s'agissant du sous-critère " fiche prestations ", est justifiée par l'encombrement

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002948_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Vu : - le code civil ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2501674_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

A l'issue de l'audience, le juge des référés a, en application du premier alinéa de l'article R. 522-8 du code de justice administrative, avisé les parties de ce qu'il lui apparaissait nécessaire que la

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301746_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Installations sanitaires : cabine hammam ou sauna prête à poser ; / 4. Système de climatisation : tous les systèmes de climatisation, ainsi que les pompes à chaleur de type air/ air. » 10.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2403026_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Sur l'absence de justification alléguée des arrêtés contestés au regard de la situation sanitaire locale : 13.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304451_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

d'étude de maîtrise d'œuvre dont elle était chargée ; - les prestations qui lui ont été confiées étant intervenues pendant la période d'état d'urgence sanitaire, les dispositions de l'article 6 de l'ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2309316_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Il soutient que : - il sollicite du juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, qu'il ordonne toutes les mesures d'urgence nécessaires pour garantir des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305500_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

requête, enregistrée le 13 juin 2023, l'association Osiris, représentée par la société d'avocats Noûs Avocats, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103047_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Il soutient que la décision attaquée est entachée d'une erreur d'appréciation dès lors qu'il a fait le nécessaire afin d'assurer la continuité pédagogique pour ses élèves dans le contexte de crise sanitaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2600155_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Aux termes de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : « Saisi d’une demande en ce sens justifiée par l’urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde

Source officielle

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