La faculté laissée aux autorités françaises, par les dispositions de l'article 17 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013, de décider d'examiner une demande de protection internationale qui lui est

Mme B... soutient qu’elle est diabétique depuis 2003 et qu’elle souffre d’insuffisance cardiaque et rénale depuis 2021 ; elle est dialysée depuis février 2024.

Au cas d'espèce, la requérante fait état d'un accident vasculaire cérébral ischémique survenu en 2017 en Angola qui lui a laissé un déficit séquellaire de la main gauche et d'une tuberculose disséminée

Cette faculté laissée à chaque Etat membre est discrétionnaire et ne constitue nullement un droit pour les demandeurs d'asile. 7. Il ressort des pièces du dossier que M.

d'une erreur d'appréciation de leur état de vulnérabilité ; - elle est entachée d'une erreur manifeste dans l'appréciation de ses conséquences sur leur situation personnelle ; l'exposant souffre d'un diabète

C dans un délai de quarante-huit heures ; - très subsidiairement à ce qu'un délai de neuf mois leur soit laissé pour quitter leur hébergement ; - à la mise à la charge de l'Etat d'une somme de 1

Il soutient que : - la condition tenant à l'urgence est remplie dès lors que diabétique, il est atteint d'une insuffisance rénale chronique terminale dont la sévérité a justifié son inscription en

Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite : elle est dans une situation de vulnérabilité et de précarité ; elle souffre de diabète ; le refus des conditions matérielles d'accueil la

l'arrêté en date du 15 juin 2023 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a suspendu son permis de conduire pour une durée de quatre mois, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de ladite

de technicien supérieur " économie sociale et familiale ", " services et prestations dans les secteurs sanitaire et social ", " métiers de l'esthétique, de la cosmétique et de la parfumerie ", " diététique

juin 2013, ainsi que les articles 3 et 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, dès lors qu'il doit continuer à être soigné en France où son diabète

Elle fait valoir que : - elle souffre d'un diabète de type 2 non stabilisé, maladie chronique et irréversible emportant de multiples symptômes dont une soif très vive, une envie d'uriner très fréquente

portant transfert aux autorités danoises : - il est entaché d'un défaut d'examen sérieux dès lors qu'il n'est pas fait état de son suivi médical tant somatique s'agissant de la prise en charge de son diabète

A, qui a levé le secret médical, souffre d'hypertension artérielle et d'un diabète de type 2, pathologies pour lesquelles il est suivi médicalement.

Elle a ensuite corroboré ces premières constatations, d'une part, par la faiblesse du taux de saisie des défaillances majeures liées à l'opacité des fumées des véhicules Diesel du contrôleur de la SARL

C, interprète en langue bengali (par téléphone) qui indique que son diabète a été diagnostiqué deux ans auparavant à Dubaï et avoir des contacts avec son neveu qui vit à Nantes.

B..., fils de la requérante, qui précise que sa mère souffre de diabète diagnostiqué il y a quinze ans, et que les soins dont elle bénéficie en France sont plus efficaces qu’en Arménie.

Il soutient qu’il souffre de hernies discales prédominantes réduisant son périmètre de marche à 200 mètres et qu’il était bénéficiaire de ladite carte avant 2019.

Les événements en question sont le fait que sa grand-mère souffre d'un diabète de type II, d'une hyperthyroïdie ainsi que d'une hypertension maligne ce qui l'empêcherait de s'occuper de sa petite fille

G... s’est vu remettre, à l’occasion de l’entretien individuel ayant eu lieu le 7 août 2025, deux brochures dites A et B, intitulées respectivement « J’ai demandé l’asile dans l’Union européenne – quel