se prononce sur le lien de causalité entre les accidents médicaux non fautifs et les préjudices allégués par Mme A.

subi par Mme B... ; la réalité des préjudices n’est pas établie.

Il soutient que : - la responsabilité sans faute de la métropole est engagée à son égard, en qualité de tiers à l’ouvrage public ; - il subit un préjudice grave et spécial ; - le lien de causalité

C demande la condamnation du CIVEN à lui verser la somme totale de 178 029 euros en réparation des préjudices subis en lien avec son exposition aux rayonnements ionisants lors de son séjour en Polynésie

il y a bien un lien de causalité entre l'accident de service du 9 novembre 2017 et le préjudice subi lié à ses troubles nerveux en raison de l'électrocution dont il a été victime ; l'accident a été reconnu

A demande la condamnation du CIVEN à lui verser la somme totale de 306 865 euros en réparation des préjudices subis en lien avec son exposition aux rayonnements ionisants lors de son séjour en Polynésie

qu'elle subit des suites d'une chute sur la voie publique dont elle expose avoir été victime, le 13 août 2020, alors qu'elle circulait à pied à Aix en Provence et qu'elle impute à des trous sur la chaussée

S’agissant des préjudices de M. B... M. : En premier lieu, il sera fait une juste appréciation du préjudice d’accompagnement subi par M.

E s'élèvent à 230 985 euros ; - à titre subsidiaire, il y a lieu d'ordonner une expertise avant-dire droit pour évaluer les préjudices qu'il a subis ; - en cas d'expertise, une allocation provisionnelle

victime, Mme L D a subi un préjudice de 1 500 000 francs CFP au titre des souffrances endurées par le défunt.

préjudices subis par son époux M.

Si la Commune d'Aix-en-Provence soutient que la matérialité des faits n'est pas établie et que la requérante ne rapporte pas la preuve du lien de causalité entre le préjudice et l'ouvrage public, Mme B

Si la commune de Martigues soutient que la matérialité des faits n'est pas établie et que la requérante ne rapporte pas la preuve du lien de causalité entre le préjudice et l'ouvrage public, Mme A produit

Le 2 mars 2023, il a saisi le comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) d’une demande d’indemnisation des préjudices subis, selon lui, du fait de son exposition aux rayonnements

de causalité entre l'illégalité du permis de construire et les préjudices subis, dès lors que cette illégalité ne peut pas être régularisée et que l'autorisation n'aurait pas dû être délivrée ; - il

C aux rayonnements ionisants s'élèvent à 285 056 euros ; - à titre subsidiaire, il y a lieu d'ordonner une expertise avant-dire droit pour évaluer les préjudices subis ; - en cas d'expertise, une allocation

Elle soutient que : - la responsabilité de la métropole est engagée à son égard, sur le fondement du défaut d’entretien normal de l’ouvrage public ; - le lien de causalité entre le défaut d’entretien

subsidiaire, à ce qu'une expertise médicale soit ordonnée avant-dire droit pour évaluer les préjudices subis par M.

de causalité devait néanmoins être regardé comme établi, il conviendrait d'ordonner une expertise avant-dire droit permettant l'évaluation des dommages subis par l'intéressé.

B..., représenté par Me Floquet, demande au tribunal : 1°) de condamner la société Aéroports de Paris à l’indemniser des préjudices qu’il estime subir en raison de l’accident dont il a été victime le