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123 résultats pour « maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

CHAMBRE 1

DTA_2103270_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

direction de l'exécution des travaux ainsi que l'assistance à maîtrise d'ouvrage lors des opérations de réception de ce lot.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300632_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Les travaux de réalisation ne peuvent être engagés qu'après approbation de ce dossier préliminaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2502063_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

des travaux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2504242_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

des travaux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2600252_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Il aura pour mission de : se rendre sur place et établir un état des lieux, avant les travaux prévus, des immeubles situés sur la parcelle cadastrée DX n°585 à Nantes à proximité des travaux en cause

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101728_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

E alors que ces charges correspondent à du travail effectif ; le temps de travail de Mme A peut être facturé à un taux horaire de 35,43 euros et celui de M. F et de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2517582_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

signalés par les propriétaires riverains des travaux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2406533_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Par un acte d'engagement signé le 26 juillet 2018, la commune de Château-Gontier sur Mayenne a confié à la société BTEM le lot n° 1 " Gros-oeuvre-VRD" d'un marché de travaux de reconstruction d'un restaurant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2505715_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Aux termes de l’article L. 511-11 du même code : « L'autorité compétente prescrit, par l'adoption d'un arrêté de mise en sécurité ou de traitement de l'insalubrité, la réalisation, dans le délai qu'elle

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105815_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Le maitre de l'ouvrage, ainsi que, le cas échéant, le maitre de l'ouvrage délégué, l'entrepreneur chargé des travaux et le maitre d'œuvre sont responsables vis-à-vis des tiers des dommages causés à ceux-ci

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1902261_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Le maitre de l'ouvrage, ainsi que, le cas échéant, le maitre de l'ouvrage délégué, l'entrepreneur chargé des travaux et le maitre d'œuvre sont responsables vis-à-vis des tiers des dommages causés à ceux-ci

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2314767_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

nouvelle sur l'îlot de l'ancienne Poste ; elle a confié le marché de maîtrise d'œuvre au cabinet d'architecte C D DPLG ; dans le cadre du marché de travaux, la commune a attribué le lot gros œuvre à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2502067_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

des travaux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2514682_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

des travaux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2502062_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

des travaux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2502066_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

des travaux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2502068_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

des travaux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2502298_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

des travaux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2504238_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

des travaux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2504239_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

des travaux.

Source officielle

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