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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1
DTA_2103270_20250630
30 juin 2025
direction de l'exécution des travaux ainsi que l'assistance à maîtrise d'ouvrage lors des opérations de réception de ce lot.
3ème chambre
DTA_2300632_20250624
24 juin 2025
Les travaux de réalisation ne peuvent être engagés qu'après approbation de ce dossier préliminaire.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2502063_20250507
7 mai 2025
des travaux.
DTA_2504242_20250407
7 avril 2025
DTA_2600252_20260424
24 avril 2026
Il aura pour mission de : se rendre sur place et établir un état des lieux, avant les travaux prévus, des immeubles situés sur la parcelle cadastrée DX n°585 à Nantes à proximité des travaux en cause
1ère Chambre
DTA_2101728_20231129
29 novembre 2023
E alors que ces charges correspondent à du travail effectif ; le temps de travail de Mme A peut être facturé à un taux horaire de 35,43 euros et celui de M. F et de M.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2517582_20251216
16 décembre 2025
signalés par les propriétaires riverains des travaux.
DTA_2406533_20250121
21 janvier 2025
Par un acte d'engagement signé le 26 juillet 2018, la commune de Château-Gontier sur Mayenne a confié à la société BTEM le lot n° 1 " Gros-oeuvre-VRD" d'un marché de travaux de reconstruction d'un restaurant
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2505715_20251017
17 octobre 2025
Aux termes de l’article L. 511-11 du même code : « L'autorité compétente prescrit, par l'adoption d'un arrêté de mise en sécurité ou de traitement de l'insalubrité, la réalisation, dans le délai qu'elle
5ème Chambre
DTA_2105815_20230425
25 avril 2023
Le maitre de l'ouvrage, ainsi que, le cas échéant, le maitre de l'ouvrage délégué, l'entrepreneur chargé des travaux et le maitre d'œuvre sont responsables vis-à-vis des tiers des dommages causés à ceux-ci
DTA_1902261_20230425
DTA_2314767_20250121
nouvelle sur l'îlot de l'ancienne Poste ; elle a confié le marché de maîtrise d'œuvre au cabinet d'architecte C D DPLG ; dans le cadre du marché de travaux, la commune a attribué le lot gros œuvre à la
DTA_2502067_20250507
DTA_2514682_20250827
27 août 2025
DTA_2502062_20250507
DTA_2502066_20250507
DTA_2502068_20250507
DTA_2502298_20250507
DTA_2504238_20250407
DTA_2504239_20250407
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