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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2101622_20230316
16 mars 2023
Le centre hospitalier soutient que : - la requérante n'a pas confirmé le maintien de sa requête après l'ordonnance de référé ; - les moyens invoqués par Mme C ne sont pas fondés.
DTA_2101623_20230316
Le centre hospitalier soutient que : - le requérant n'a pas confirmé le maintien de sa requête après l'ordonnance de référé ; - les moyens invoqués par M. A ne sont pas fondés.
DTA_2101624_20230316
Le centre hospitalier soutient que : - la requérante n'a pas confirmé le maintien de sa requête après l'ordonnance de référé ; - les moyens invoqués par Mme B ne sont pas fondés.
DTA_2101651_20230316
DTA_2101672_20230316
Le centre hospitalier soutient que : - le requérant n'a pas confirmé le maintien de sa requête après l'ordonnance de référé ; - les moyens invoqués par A ne sont pas fondés.
DTA_2101674_20230316
DTA_2101675_20230316
Le centre hospitalier soutient que : - la requérante n'a pas confirmé le maintien de sa requête après l'ordonnance de référé ; - les moyens invoqués par Mme D ne sont pas fondés.
DTA_2101684_20230316
DTA_2101720_20230316
DTA_2101724_20230316
DTA_2101728_20230316
Le centre hospitalier soutient que : - la requérante n'a pas confirmé le maintien de sa requête après l'ordonnance de référé ; - les moyens invoqués par Mme A ne sont pas fondés.
DTA_2101764_20230316
DTA_2101771_20230316
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2300863_20230824
24 août 2023
abdominales importantes et a consulté son médecin généraliste qui lui a prescrit divers examens et un antibiotique puis un uro-scanner ; - le 6 janvier 2015 souffrant de douleurs lancinantes et intolérables
4ème Chambre
DTA_2101873_20240109
9 janvier 2024
Par suite, le vice propre de compétence dont serait entaché la décision de rejet de recours gracieux, à le supposer fondé, ne peut être invoqué par Mme A et doit être écarté.
1ère Chambre
DTA_2300226_20240130
30 janvier 2024
pas aux critères " légaux " de classification et notamment, s'agissant des " PPN ", au critère de nécessité prévu par la loi du pays n° 2022-44 du 19 décembre 2022 ; - l'analyse des annexes 1 et 2 visées
3ème Chambre
DTA_2304764_20240614
14 juin 2024
C par une hypertrophie musculaire importante particulièrement sur les triceps, des signes d'intolérance à l'effort et des douleurs thoraciques et abdominales, il a été préconisé le maintien d'une activité
Juge unique cellule 7
DTA_2204301_20231122
22 novembre 2023
obligatoire, par laquelle la présidente du conseil départemental de l'Ariège a rejeté sa demande de renouvellement de la carte mobilité inclusion portant la mention " stationnement " (CMI-S) et a maintenu
- Etrangers - 15 jours
DTA_2600565_20260203
3 février 2026
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
4 ème Chambre
DTA_2004893_20230417
17 avril 2023
C soutient que : - la responsabilité pour faute de la commune du Havre est engagée en raison du manquement à son obligation de protection ; - la responsabilité sans faute de la commune du Havre est
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