La société CMBA a communiqué un nouveau devis, qui mentionne : " Devis pour la modification de prestation des volets bois.

I. 1. a) du code général des impôts et que toute modification, changement de taux ou du montant, suppression ou création de taxe à la charge de l'acheteur sera immédiatement répercutée dans la facturation

droit de passage ; / 2° L'obligation de n'apporter à l'état des lieux aucune modification de nature à faire, même provisoirement, obstacle au libre passage des piétons, sauf autorisation préalable accordée

Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant du premier alinéa, il peut être tenu quitte de ces obligations

C énumère différentes modifications apportées au projet après l'enquête publique, il n'apporte aucun élément permettant de caractériser la portée de ces modifications portant notamment sur l'ajout d'une

d'information des salariés et de l'administration, ainsi qu'une obligation de recherche d'un repreneur pour cet établissement.

mise en oeuvre des remèdes que rendent nécessaires soit les conséquences d'un accident ou incident survenu dans l'installation, soit les conséquences entraînées par l'inobservation des conditions imposées

ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail () ".

L'autorité administrative compétente peut imposer toute prescription complémentaire nécessaire au respect des dispositions des articles L. 181-3 et L. 181-4 à l'occasion de ces modifications, mais aussi

le volume d'une construction existante ; c) Une représentation de l'aspect extérieur de la construction faisant apparaître les modifications projetées et si le projet a pour effet de modifier celui-ci

ou la suppression pourrait être susceptible de présenter des dangers pour la sécurité publique ou d’accroître le risque d’inondation, tels que les barrages ou les digues.

La méconnaissance par le grand port fluvio-maritime de l’obligation qui lui était imposée par l’autorisation du projet de Port 2000 en ce qui concerne cette plage écologique, à la supposer établie, demeure

Aux termes de l'article 271 du code général des impôts : " () II. - 1.

en cas de suppression des zones existantes.

graphique modifié, et des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) modifiées.

La commune fait valoir que l'OAP était concernée par la modification n° 1 et se prévaut de la " notice de présentation de la modification n° 1 du PLUI ", sans toutefois produire d'élément révélant que

apportées au projet soumis à enquête publique, en particulier la suppression de secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL), afin de tenir compte des avis des personnes publiques associées

Elles n'ont pas davantage pour effet de modifier sa rémunération.

somme de 21 514,40 euros pour la modification puis la suppression de la plateforme TCSP consécutivement aux modifications de programme résultant des OS nos36/2002 et 39/2002 ; ** une somme de 4 033,95

Modifications ou déplacements de postes de transformation / Le gestionnaire du réseau de distribution n'est tenu de modifier les postes de transformation établis dans des terrains ou locaux pris en location