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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304463_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
désigner un expert ayant pour mission de de dresser un état descriptif des parcelles AN8, 9, 51, 50,48 et 47 susceptibles d'être affectés par la déconstruction du bâtiment situé parcelle AN10 au 10 montée
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509876_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2025, la commune de la Roche-sur-Foron et l’association Foire Exposition de la Haute-Savoie Mont-Blanc, représentées par Me Chaussade, concluent au rejet
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102012_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Tant les programmes fonctionnel et technique que le règlement du dialogue compétitif permettaient aux candidats d'identifier les attendus du GCS GHT Léman Mont-Blanc.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001612_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Mont-de-Marsan.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1907888_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Drodelot produit des documents techniques qui ne constituent pas seulement des fiches techniques mais qui peuvent être regardées comme constituant le mémoire technique.
Source officielleJU 8ème chambre
DTA_2208294_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Nommée adjointe technique territoriale stagiaire à compter du 21 octobre 2019 et employée en qualité d'agent chargé de la surveillance de la voie publique (ASVP) par la commune de Saint-Didier-au-Mont-d'Or
Source officielle1ère Chambre
DTA_2406915_20250228
28 février 2025
28 février 2025
l'arrêté méconnaît l'article Ub 11 du règlement du plan local d'urbanisme de Saint-Jean-de-Monts ; - l'arrêté méconnaît l'article Ub 12 du règlement du plan local d'urbanisme de Saint-Jean-de-Monts ;
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2513984_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
électronique IZLY » -IZLY étant la monnaie électronique du réseau des CROUS-, par carte bancaire ou sans contact.
Source officielle2ème chambre - Juge Unique
DTA_2303808_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Considérant ce qui suit : Mme A... exerce en qualité d’adjointe technique principale de 2ème classe affectée au service accueil de la mairie au sein de la commune du Beausset.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400615_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
industriels couvrant ces secteurs, qui sont respectivement le Centre technique des industries mécaniques, le Centre technique des industries mécaniques et du décolletage (…). / Pour le secteur d'activité
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000109_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2020, Mme B A, représentée par Me Garcia, conteste l'arrêté du 25 octobre 2019 par lequel le maire de la commune de Mont a déterminé
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2300713_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Normandie approuvant le programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés à mettre en œuvre de 2023 à 2027 ; 2°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération Mont-Saint-Michel
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000501_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Par courrier du 3 janvier 2020, le directeur du centre hospitalier de Mont-de-Marsan a rejeté la demande du syndicat.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2100601_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Par décision du 4 janvier 2021, le directeur du centre hospitalier de Mont-de-Marsan a refusé de faire droit à sa demande.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001470_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête du syndicat des copropriétaires " Les fermes du Mont-Blanc " est rejetée.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301734_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Par suite, la demande de communication du document technique, sans portée utile pour la solution du litige, doit être rejetée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2002739_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
techniques à retenir dès lors qu'il est prévu de les soumettre à un accord écrit de Tours métropole Val de Loire, alors même que les modalités techniques d'intervention citées dans les dispositions critiquées
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2100598_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Le centre hospitalier de Mont-de-Marsan n'a pas produit de mémoire en défense ni versé de pièces au dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2100599_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Le centre hospitalier de Mont-de-Marsan n'a pas produit de mémoire en défense ni versé de pièces au dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2100600_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Le centre hospitalier de Mont-de-Marsan n'a pas produit de mémoire en défense ni versé de pièces au dossier.
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