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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2306539_20251230
30 décembre 2025
UE du 26 novembre 2014 relative à certaines règles régissant les actions en dommages et intérêts en droit national pour les infractions aux dispositions du droit de la concurrence des Etats membres et
DTA_2306542_20251230
3ème Chambre
DTA_2402901_20251218
18 décembre 2025
îlots qui, soit complètent certaines dispositions du règlement graphique ou du règlement littéral, soit se substituent à certaines règles du règlement littéral.
10ème chambre
DTA_1907780_20230328
28 mars 2023
Par une ordonnance du 6 octobre 2021, la clôture de l'instruction a été fixée au 1er décembre 2021.
DTA_2306527_20251230
DTA_2306535_20260217
17 février 2026
DTA_2306541_20260217
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302470_20230407
7 avril 2023
Par ailleurs, si le titre de l'arrêté en litige ne précise pas que la mise en concordance ne porte pas sur la totalité des parcelles du lotissement ni sur l'ensemble des règles régissant celui-ci, les
4ème Chambre
DTA_2201865_20250616
16 juin 2025
2014/104/UE du 26 novembre 2014 relative à certaines règles régissant les actions en dommages et intérêts en droit national pour les infractions aux dispositions du droit de la concurrence des Etats membres
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2302594_20230314
14 mars 2023
anonyme Crédit Mutuel Real Estate Lease, en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2104076_20221201
1 décembre 2022
de lotissement et cahier des charges en date du 5 décembre 1963 régissant le lotissement situé impasse de la Pomme à Revel.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2511279_20251210
10 décembre 2025
Aux termes de l’article 26 de ce règlement : « Le gestionnaire de l’aire d’accueil prend toutes les mesures utiles pour assurer le respect du présent règlement, vérifier l’ordre, la bonne tenue et le bon
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2525220_20250916
16 septembre 2025
Vu : - le code du sport ; - les règlements généraux de la Fédération française de rugby ; - le code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2301108_20230316
16 mars 2023
du règlement plan de prévention des risques d'inondation, sont propres à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté attaqué. 6.
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2401021_20240418
18 avril 2024
L'aire d'accueil des gens du voyage de Thierville-sur-Meuse a pour finalité d'accueillir provisoirement et de manière non permanente des gens du voyage dans le respect des règles régissant leur stationnement
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2500704_20250306
6 mars 2025
ORDONNE : Article 1er : La requête de la société Optima Régulation est rejetée.
ORTA_1823632_20260205
5 février 2026
Vu : -l'ordonnance n° 2020-161 du 26 février 2020 relative au règlement transactionnel par le président de la Commission de régulation de l'énergie du remboursement de la contribution au service public
ORTA_1824259_20260205
ORTA_1824262_20260205
ORTA_1824272_20260205
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