Au contraire, le docteur B... constate dans son rapport du 27 octobre 2022 : « Tout d'abord les troubles présentés par Madame E... ne sont pas « très minimes » dans la mesure où elle présente un

ou de soins, de même que les ayants droit d'une personne décédée à la suite d'un acte de prévention, de diagnostic ou de soins, peuvent saisir la CCI, qui siège en formation de règlement amiable des accidents

Il résulte de l'instruction que Mme E a eu besoin, en raison des infections litigieuses, d'une aide par tierce personne évaluée par l'expert à quatre heures hebdomadaires, hors période d'hospitalisation

Dans ces conditions, la seule circonstance que la pose des drains ait provoqué une perforation pulmonaire lors de l’intervention subie par M.

et justifie la reconnaissance d’un déficit fonctionnel temporaire total pour cette période.

E a été contractée le 3 décembre 2001 ; - le centre hospitalier de Dunkerque est responsable de plein droit de l'infection contractée par M.

En l'absence de contestation sur ce point, il y a donc lieu de retenir cette date comme date de consolidation. S'agissant de l'assistance par tierce personne : 6.

B, son assuré social, décédé le 5 juin 2021, à la suite de l'aggravation de son état de santé constatée à partir de 2012 en lien avec l'infection nosocomiale contractée le 15 octobre 2001.

Par suite, il y a lieu de constater que M. T N a été victime d'une infection nosocomiale. 6.

Pour les mêmes motifs que ceux développés au point précédent, il y a lieu de constater que les infections ont été contractées par B au cours de sa prise en charge hospitalière dès lors qu'elles n'étaient

Ce contrôle prend en compte les antécédents médicaux de la personne et l'évolution de sa situation médicale et du motif de contre-indication, au regard des recommandations formulées par les autorités sanitaires

Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise susmentionné du 26 novembre 2018, et il n'est pas contesté, que Mme B a subi, en lien avec le syndrome des loges apparu au décours de l'opération

B D, né le 8 avril 1967, a été victime, le 20 septembre 2013, d'un accident du travail responsable d'un traumatisme du genou droit et de l'épaule droite.

subis en raison de l'infection nosocomiale contractée par Mme B F.

I a nécessité, du fait de l'infection nosocomiale contractée, une assistance par tierce personne non spécialisée à hauteur de : deux heures par jour pendant les périodes d'hospitalisation à domicile, soit

Ce contrôle prend en compte les antécédents médicaux de la personne et l'évolution de sa situation médicale et du motif de contre-indication, au regard des recommandations formulées par les autorités sanitaires

Sur cette base, l’indemnité due au titre de l'assistance par une tierce personne peut être fixée, pour la période considérée, à la somme de 4 990 euros.

A soutient que : - il ressort du rapport d'expertise que l'infection qu'il a contractée est de nature nosocomiale, ce qui n'est pas contesté par le CHU de Rouen ; - en l'absence de consolidation de

Ainsi qu'il a été dit au point précédent, l'infection nosocomiale contractée au sein du centre hospitalier d'Antibes n'a pas provoqué le décès de Mme B.

est consécutive à un accident reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article. () / Le fonctionnaire conserve