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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2101578_20251003
3 octobre 2025
Il résulte également de l’instruction que le 17 octobre 2013, le requérant a pu participer à une réunion avec le groupe de travail Risques psycho-sociaux pendant laquelle il a pu exposer sa situation telle
3ème Chambre
DTA_2103417_20221215
15 décembre 2022
Lorsque le volume ou les caractéristiques du projet de décision ou du dossier de demande ne permettent pas sa mise à disposition par voie électronique, le public est informé, par voie électronique, de
6ème chambre
DTA_2202460_20231017
17 octobre 2023
Elles peuvent également être organisées sur les terrains mentionnés au 5° de l'article L. 422 10. () ". 5.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400052_20240202
2 février 2024
alors qu'elle bénéficiait de la confiance totale de plusieurs services de l'aide sociale à l'enfance et de plusieurs autres organismes tels que le conseil départemental de Loir-et-Cher ou la Croix-Rouge
1ère Chambre
DTA_2003255_20230406
6 avril 2023
a été édicté au terme d'une procédure irrégulière dès lors que la consultation du public du 20 avril au 20 mai 2020 s'est tenue pendant la période de suspension des délais de consultation ou de participation
6e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2513631_20251222
22 décembre 2025
Vu : le code de la sécurité sociale, le code de l’action sociale et des familles, le code général des collectivités territoriales, le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire
4ème Chambre
DTA_2300289_20260416
16 avril 2026
F..., salariés de la société Sud Protection Intervention, étaient présents sur le marché de Noël en tant qu’agents de sécurité sans être titulaires de cartes professionnelles les autorisant à participer
6e Section - 2e Chambre
DTA_2411936_20260213
13 février 2026
public administratif, les activités qui consistent : / 1° A fournir des services ayant pour objet la surveillance humaine ou la surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou le gardiennage
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2603672_20260207
7 février 2026
Il fait valoir d’une part, que le groupe qui l’organise comme les groupes qui pourraient y participer ne sont pas susceptibles de porter atteinte délibérément à l’ordre public, aucun fait de violence de
3ème chambre
DTA_2100451_20230505
5 mai 2023
la délivrance d'un agrément en qualité d'associé d'une société de sécurité privée ; 2°) de mettre à la charge du centre national des activités privées de sécurité la somme de 2 000 euros en application
2ème Chambre
DTA_2102875_20230118
18 janvier 2023
sociale versée par l'employeur pour le compte d'un organisme de sécurité sociale au sens de l'article 231.
7ème chambre
DTA_2105614_20230515
15 mai 2023
des indemnités et allocations versées par l'employeur, pour le compte des organismes de sécurité sociale, au bénéfice des salariés à l'occasion de la survenance de risques sociaux tels que notamment la
DTA_2005570_20230526
26 mai 2023
société, des droits des victimes et des droits des personnes détenues.
3e Section - 1re Chambre
DTA_2501331_20250930
30 septembre 2025
C..., candidat tête de liste à l’élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024, a déposé, le 15 août 2024, son compte de campagne relatif à cette élection auprès de la Commission nationale
DTA_2113385_20231102
2 novembre 2023
D'une part, aux termes de l'article L. 725-1 du code de la sécurité intérieure : " Les associations ayant la sécurité civile dans leur objet social peuvent être agréées dans des conditions définies par
3e Section - 3e Chambre
DTA_2216156_20260312
12 mars 2026
Considérant ce qui suit : Dans le contexte de la crise du COVID-19, la société Saphir Gestion, société financière spécialisée dans la prise de participation dans des sociétés hôtelières, a sollicité
6e Section - 3e Chambre
DTA_2109470_20230519
19 mai 2023
Aux termes de l'article L. 162-33 du code de la sécurité sociale : " Sont habilitées à participer aux négociations des conventions mentionnées aux articles L.162-14-1, L. 162-16-1 et L. 162-32-1 les organisations
DTA_2103385_20230421
21 avril 2023
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2601087_20260220
20 février 2026
de son référent social à la Sauvegarde du Nord ; pourtant, et compte tenu de son handicap, son accompagnement régulier par cet organisme est plus pertinent qu’une orientation vers France Travail qui le
ORTA_2604764_20260430
30 avril 2026
Par un courrier électronique en date du 28 avril 2026, le préfet du Pas-de-Calais a indiqué aux organisateurs qu’en raison de « la présence de nombreuses terrasses et d’une fréquentation touristique importante
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