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333 résultats pour « participation aux élections des organismes de sécurité sociale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2101578_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Il résulte également de l’instruction que le 17 octobre 2013, le requérant a pu participer à une réunion avec le groupe de travail Risques psycho-sociaux pendant laquelle il a pu exposer sa situation telle

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103417_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Lorsque le volume ou les caractéristiques du projet de décision ou du dossier de demande ne permettent pas sa mise à disposition par voie électronique, le public est informé, par voie électronique, de

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2202460_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Elles peuvent également être organisées sur les terrains mentionnés au 5° de l'article L. 422 10. () ". 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2400052_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

alors qu'elle bénéficiait de la confiance totale de plusieurs services de l'aide sociale à l'enfance et de plusieurs autres organismes tels que le conseil départemental de Loir-et-Cher ou la Croix-Rouge

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003255_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

a été édicté au terme d'une procédure irrégulière dès lors que la consultation du public du 20 avril au 20 mai 2020 s'est tenue pendant la période de suspension des délais de consultation ou de participation

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TA

6e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2513631_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Vu : le code de la sécurité sociale, le code de l’action sociale et des familles, le code général des collectivités territoriales, le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300289_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

F..., salariés de la société Sud Protection Intervention, étaient présents sur le marché de Noël en tant qu’agents de sécurité sans être titulaires de cartes professionnelles les autorisant à participer

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2411936_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

public administratif, les activités qui consistent : / 1° A fournir des services ayant pour objet la surveillance humaine ou la surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou le gardiennage

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2603672_20260207

Administratif

7 février 2026

7 février 2026

Il fait valoir d’une part, que le groupe qui l’organise comme les groupes qui pourraient y participer ne sont pas susceptibles de porter atteinte délibérément à l’ordre public, aucun fait de violence de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100451_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

la délivrance d'un agrément en qualité d'associé d'une société de sécurité privée ; 2°) de mettre à la charge du centre national des activités privées de sécurité la somme de 2 000 euros en application

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102875_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

sociale versée par l'employeur pour le compte d'un organisme de sécurité sociale au sens de l'article 231.

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TA

7ème chambre

DTA_2105614_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

des indemnités et allocations versées par l'employeur, pour le compte des organismes de sécurité sociale, au bénéfice des salariés à l'occasion de la survenance de risques sociaux tels que notamment la

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TA

8ème chambre

DTA_2005570_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

société, des droits des victimes et des droits des personnes détenues.

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TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2501331_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

C..., candidat tête de liste à l’élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024, a déposé, le 15 août 2024, son compte de campagne relatif à cette élection auprès de la Commission nationale

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TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2113385_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

D'une part, aux termes de l'article L. 725-1 du code de la sécurité intérieure : " Les associations ayant la sécurité civile dans leur objet social peuvent être agréées dans des conditions définies par

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TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2216156_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Considérant ce qui suit : Dans le contexte de la crise du COVID-19, la société Saphir Gestion, société financière spécialisée dans la prise de participation dans des sociétés hôtelières, a sollicité

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TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2109470_20230519

Administratif

19 mai 2023

19 mai 2023

Aux termes de l'article L. 162-33 du code de la sécurité sociale : " Sont habilitées à participer aux négociations des conventions mentionnées aux articles L.162-14-1, L. 162-16-1 et L. 162-32-1 les organisations

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2103385_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

des indemnités et allocations versées par l'employeur, pour le compte des organismes de sécurité sociale, au bénéfice des salariés à l'occasion de la survenance de risques sociaux tels que notamment la

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TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2601087_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

de son référent social à la Sauvegarde du Nord ; pourtant, et compte tenu de son handicap, son accompagnement régulier par cet organisme est plus pertinent qu’une orientation vers France Travail qui le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2604764_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Par un courrier électronique en date du 28 avril 2026, le préfet du Pas-de-Calais a indiqué aux organisateurs qu’en raison de « la présence de nombreuses terrasses et d’une fréquentation touristique importante

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