alimentaire versée, selon le cas, par l'un des parents à l'autre, ou à la personne à laquelle l'enfant a été confié. / Les modalités et les garanties de cette pension alimentaire sont fixées par : / 1

Aux termes de l'article L. 582-1 du code de la sécurité sociale : " I. - Les organismes débiteurs des prestations familiales sont chargés de l'intermédiation financière des pensions alimentaires mentionnées

alimentaire versée, selon le cas, par l'un des parents à l'autre, ou à la personne à laquelle l'enfant a été confié. / Les modalités et les garanties de cette pension alimentaire sont fixées par : / 1

alimentaire versée, selon le cas, par l'un des parents à l'autre, ou à la personne à laquelle l'enfant a été confié. / Les modalités et les garanties de cette pension alimentaire sont fixées par : / 1

alimentaire versée, selon le cas, par l'un des parents à l'autre, ou à la personne à laquelle l'enfant a été confié. / Les modalités et les garanties de cette pension alimentaire sont fixées par : / 1

alimentaire versée, selon le cas, par l'un des parents à l'autre, ou à la personne à laquelle l'enfant a été confié. / Les modalités et les garanties de cette pension alimentaire sont fixées par : / 1

A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 27 avril 2023 par laquelle l'agence de recouvrement et d'intermédiation financière des pensions alimentaires près la caisse d'allocations

B A conteste une décision de la directrice de la caisse d'allocations familiales de Seine-et-Marne concernant le recouvrement de pensions alimentaires à sa charge.

Aux termes de l'article L. 582-1 du code de la sécurité sociale : " I. - Les organismes débiteurs des prestations familiales sont chargés de l'intermédiation financière des pensions alimentaires mentionnées

alimentaire versée, selon le cas, par l'un des parents à l'autre, ou à la personne à laquelle l'enfant a été confié. / Les modalités et les garanties de cette pension alimentaire sont fixées par : / 1

alimentaire versée, selon le cas, par l'un des parents à l'autre, ou à la personne à laquelle l'enfant a été confié. / Les modalités et les garanties de cette pension alimentaire sont fixées par : / 1

alimentaire ; 3°) d'annuler la notification de saisie administrative à tiers détenteur auprès de la CARSAT Languedoc Roussillon en date du 1er juin 2021 relative à un trop-perçu sur pension alimentaire

D..., qui est bénéficiaire d’une pension d’invalidité depuis 2018, ne peut plus faire face au paiement de cette pension alimentaire. Vu les autres pièces du dossier.

A B conteste la décision du 5 juillet 2023 par laquelle la caisse d'allocations familiales (CAF) de Nanterre a fixé, en vue de son recouvrement, le montant indexé de sa dette au titre de la pension alimentaire

.- En cas de séparation entre les parents, ou entre ceux-ci et l'enfant, la contribution à son entretien et à son éducation prend la forme d'une pension alimentaire versée, selon le cas, par l'un

A... saisit le tribunal d’un litige avec la caisse d’allocations familiales du Puy-de-Dôme concernant le non versement d’une pension alimentaire.

somme de 200 euros relative à sa pension alimentaire du mois d'août 2020 ; - BC50800/EX 2020 T384 émis le 8 octobre 2020 en vue de recouvrir la somme de 150 euros relative à sa pension alimentaire du

alimentaire versée, selon le cas, par l'un des parents à l'autre, ou à la personne à laquelle l'enfant a été confié. / Les modalités et les garanties de cette pension alimentaire sont fixées par : / 1

B... saisit le tribunal du litige qui l’oppose à la caisse d’allocations familiales du Calvados concernant le paiement de la pension alimentaire dont elle est redevable.

alimentaire versée, selon le cas, par l'un des parents à l'autre, ou à la personne à laquelle l'enfant a été confié. / Les modalités et les garanties de cette pension alimentaire sont fixées par : / 1