du groupement d’intérêt public Samu social de Paris, adopté par délibération du conseil d’administration du 18 septembre 2013, - le code de justice administrative Les parties ont été régulièrement

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de M.

Il soutient que la décision attaquée : - a été signée par une autorité incompétente ; est insuffisamment motivée et n’a pas été précédée d’un examen de sa situation personnelle ; méconnaît les

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - les observations de Me Agahi-Alaoui, pour M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Paret ; - et les observations de Me Lubaki, avocat de M.

La procédure a été communiquée à la Ville de Paris. Par ordonnance du 3 novembre 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 5 décembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

C soutient que s'il a déclaré à la CAF de Paris être en " concubinage " depuis septembre 2020 avec la personne avec laquelle il conclura en juin 2022 un pacte civil de solidarité, c'est parce qu'il en

Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique du 28 janvier 2026 à 14h00, en présence de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Sorin, président-rapporteur, - et les conclusions de M.

Son recours a été implicitement rejeté par la Ville de Paris. M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Paret, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Paret, conseiller, - et les observations de M. C.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Paret a été entendu au cours de l'audience publique.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. A été entendu au cours de l’audience publique du 27 avril 2026, qui s’est tenue à partir de 11h30, en présence de M.

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - l'arrêté n° 2009-224-1 du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris du 10 août 2009 relatif aux délais à partir desquels les personnes

Il soutient que : - la décision est entachée d'un vice de procédure et n'a pas fait l'objet d'un examen particulier de sa situation personnelle dès lors qu'elle a été prise avant l'entretien personnel

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.