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6 260 résultats pour « personne relevant d'une organisation speciale de securite sociale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2601002_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

(PCH) et à l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) et à son complément, qui relèvent, ainsi qu’il a été dit au point précédent, du contentieux de la sécurité sociale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303544_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2304638_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2304992_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2509872_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Aux termes de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire : « Des tribunaux judiciaires spécialement désignés connaissent : / 1° Des litiges relevant du contentieux général de la sécurité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2310736_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Enfin, aux termes de l'article L. 211-16 du code de l'organisation judiciaire : " Des tribunaux judiciaires spécialement désignés connaissent : / 1° Des litiges relevant du contentieux de la sécurité sociale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2415510_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret no 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2504641_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Selon l'article L. 821-1 du code de la sécurité sociale : " Toute personne résidant sur le territoire métropolitain () ayant dépassé l'âge d'ouverture du droit à l'allocation prévue à l'article L. 541-

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2508773_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Aux termes de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire : « Des tribunaux judiciaires spécialement désignés connaissent : / 1° Des litiges relevant du contentieux général de la sécurité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2308630_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret du 27 février 2015 ; - le code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2303522_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Enfin, aux termes de l'article L. 211-16 du code de l'organisation judiciaire : " Des tribunaux judiciaires spécialement désignés connaissent : / 1° Des litiges relevant du contentieux de la sécurité sociale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2600476_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Aux termes de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire : « Des tribunaux judiciaires spécialement désignés connaissent : 1° Des litiges relevant du contentieux général de la sécurité sociale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2206409_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2503804_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Aux termes de l'article L. 821-1 du code de la sécurité sociale : " Toute personne résidant sur le territoire métropolitain () ayant dépassé l'âge d'ouverture du droit à l'allocation prévue à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2600574_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Selon l’article L. 821-1 du code de la sécurité sociale : « Toute personne résidant sur le territoire métropolitain (…) ayant dépassé l'âge d'ouverture du droit à l'allocation prévue à l'article L. 541

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2512199_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Selon l'article L. 821-1 du code de la sécurité sociale : " Toute personne résidant sur le territoire métropolitain () ayant dépassé l'âge d'ouverture du droit à l'allocation prévue à l'article L. 541-

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2402990_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal des conflits et aux questions préjudicielles ; -

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2306632_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Enfin, aux termes de l'article L. 211-16 du code de l'organisation judiciaire : " Des tribunaux judiciaires spécialement désignés connaissent : / 1° Des litiges relevant du contentieux de la sécurité sociale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2301139_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'éducation ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2206761_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Aux termes de l'article L. 211-16 du code de l'organisation judiciaire : " Des tribunaux judiciaires spécialement désignés connaissent : / 1° Des litiges relevant du contentieux de la sécurité sociale

Source officielle

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