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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2011755_20240227
27 février 2024
27 février 2024
de cesser toute activité professionnelle. 4.
Source officielle10ème chambre
DTA_2301363_20260216
16 février 2026
16 février 2026
réserve de cesser toute activité professionnelle.
Source officielleJuge Unique
DTA_2200357_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Le préjudice d'anxiété dont peut se prévaloir un ouvrier d'Etat éligible à l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante mentionnée au point 3. naît de la conscience
Source officielle1ère chambre
DTA_2201110_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
avec celle de la Haute-Saône, situation prévue par le VI de l'article D. 711-70-1 du code du commerce qui prévoit, en cas de refus du reclassement proposé, l'application de la procédure prévue en son point
Source officielle3ème Chambre
DTA_2011757_20240227
27 février 2024
27 février 2024
réserve de cesser toute activité professionnelle. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301720_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Le préjudice d'anxiété dont peut se prévaloir un fonctionnaire éligible à l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante mentionnée au point 5 naît de la conscience
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2300671_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Le préjudice d'anxiété dont peut se prévaloir un fonctionnaire éligible à l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante mentionnée au point 5 naît de la conscience
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301165_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Le préjudice d'anxiété dont peut se prévaloir un fonctionnaire éligible à l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante mentionnée au point 5 naît de la conscience
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2002543_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Le préjudice d'anxiété dont peut se prévaloir un agent contractuel éligible à l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante mentionnée au point 5 naît de la conscience
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2002578_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Le préjudice d'anxiété dont peut se prévaloir un fonctionnaire éligible à l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante mentionnée au point 5 naît de la conscience
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2200323_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Le préjudice d'anxiété dont peut se prévaloir un ouvrier d'Etat éligible à l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante mentionnée au point 6 naît de la conscience
Source officielle12eme chambre
DTA_2103003_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
réserve de cesser toute activité professionnelle. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2300612_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Le préjudice d'anxiété dont peut se prévaloir un ouvrier d'Etat ou un fonctionnaire éligible à l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante mentionnée au point
Source officielle3ème Chambre
DTA_2011758_20240227
27 février 2024
27 février 2024
réserve de cesser toute activité professionnelle. 4.
Source officielle12eme chambre
DTA_2006647_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
réserve de cesser toute activité professionnelle. 4.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101295_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Le préjudice d'anxiété dont peut se prévaloir un salarié éligible à l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante mentionnée au point 3 naît de la conscience prise par celui-ci qu'il
Source officielle6ème chambre
DTA_2311896_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
B... est fondé à demander l’annulation de la décision ayant ordonné la cessation du versement des conditions matérielles d’accueil.
Source officielle12eme chambre
DTA_2108374_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
de cesser toute activité professionnelle. 4.
Source officielle12eme chambre
DTA_2102929_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
de cesser toute activité professionnelle. 4.
Source officielle3ème chambre
DTA_2000208_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
D'autre part, le préjudice d'anxiété dont peut se prévaloir un salarié éligible à l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante mentionnée au point 3 naît de la conscience prise par
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