à obtenir communication de son dossier individuel, en prenant un rendez-vous préalable.

B a produit des pièces complémentaires qui n'ont pas été communiquées. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

I soutient que tous les témoins de la scène n'auraient pas été entendus, il ne ressort pas des pièces du dossier que d'autres personnes identifiées auraient assisté aux faits du 30 septembre 2021.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Il ne ressort pas des pièces du dossier que ces attestations qui sont personnalisées auraient été rédigées sous la dictée de l'autorité municipale.

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de procédure civile ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.

Toutefois, il ressort des pièces du dossier, que dans le cadre de l'instruction de la procédure disciplinaire, M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces des dossiers.

S’il conteste être l’auteur des faits, il ressort des pièces du dossier que A...

Un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2026, a été présenté pour l’établissement public de santé de Ville-Evrard et n’a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Il ne ressort pas davantage des pièces dossier que M.

Toutefois, le président peut décider de procéder à une confrontation des témoins ; il peut également décider de procéder à une nouvelle audition d'un témoin déjà entendu. ". 3.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces des dossiers.