de compensation qui a le caractère d'une prestation en nature qui peut être versée, selon le choix du bénéficiaire, en nature ou en espèces () ".

de guerre ou d'accidents éprouvés par le fait ou à l'occasion du service ; / 2° Les infirmités résultant de maladies contractées par le fait ou à l'occasion du service ; / 3° L'aggravation par le fait

et familiaux.

SFRS n’est pas fondée à conclure à une survalorisation des prestations de nettoyage sur les prestations de restauration dès lors que le poids relatif à ces prestations dans l’évaluation des offres financières

F demande le versement des sommes de 4 086 euros, 2 429 euros et 1 000 euros au titre des frais d'expertise qu'il a exposés personnellement.

à l'occasion du service d'infirmités étrangères au service () ". 4.

à l'occasion du service d'infirmités étrangères au service () ". 4.

L... sont fondés à demander la condamnation de l’AP-HP à lui verser la somme totale de 7 505 euros.

Par une requête enregistrée le 4 mai 2020 sous le numéro 2004688 ainsi que des pièces complémentaires enregistrées le 6 mai 2021, Mme C B, représentée par Me Eveno, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Aux termes de l'article 3 du même décret : " Sont assimilés aux personnels involontairement privés d'emploi : () / 2° Les personnels de droit public ou de droit privé ayant refusé le renouvellement de

liés à la perte de la qualité de la vie, aux douleurs permanentes et aux troubles ressentis par la victime dans ses conditions d'existence personnelles, familiales et sociales, à l'exclusion des souffrances

de guerre ou d'accidents éprouvés par le fait ou à l'occasion du service ; / 2° Les infirmités résultant de maladies contractées par le fait ou à l'occasion du service ; / 3° L'aggravation par le fait

les prestations étaient fictives.

de traitement et les prestations familiales obligatoires.

Le socle doit permettre la poursuite d'études, la construction d'un avenir personnel et professionnel et préparer à l'exercice de la citoyenneté. () ".

de guerre ou d'accidents éprouvés par le fait ou à l'occasion du service ; / 2° Les infirmités résultant de maladies contractées par le fait ou à l'occasion du service ; () ". 3.

C... soutient que l’administration ne justifie d’aucune mesure prise pour comprendre le déroulé des évènements et pour s’assurer qu’un tel évènement ne se reproduise pas, il résulte de l’instruction que

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. " 13. En l'espèce, si M.

Il résulte de l'instruction, d'une part, que l'intéressée, âgée de 11 ans à la date de la vaccination du 17 décembre 2009, n'avait aucun antécédent personnel ou familial d'hypersomnie.

de traitement et les prestations familiales obligatoires.