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52 résultats pour « prime de ponctualité et d'assiduité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300376_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

B, ainsi que l'investissement, le respect des consignes, la ponctualité, l'assiduité et le sérieux dont celui-ci fait preuve, a proposé à l'intéressé la conclusion d'un contrat à durée indéterminée à temps

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302633_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304146_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / () ". 17.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303381_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Etudiants ayant accompli des actes incompatibles avec la sécurité des personnes prises en charge (). / Le dossier de l'étudiant, accompagné d'un rapport motivé du directeur, est transmis au moins sept

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2327787_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Son contrat C... sur le métier d’agent technique de la petite enfance, conclu le 18 février 2022 pour une année, a pris effet le 1er mars 2022. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201858_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

B a été pris en charge par l'aide sociale à l'enfance de l'Isère du 7 avril 2017 au 31 août 2020.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500096_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

De plus, tant sa professeure principale que la directrice de la micro-crèche attestent de sa ponctualité, de son assiduité et de son sens du contact.

Source officielle
TA

5ème chambre, JU

DTA_1804667_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Aux termes de l'article R. 421-1 du code de justice administrative : " () Lorsque la requête tend au paiement d'une somme d'argent, elle n'est recevable qu'après l'intervention de la décision prise par

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2306509_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

B..., sont corroborées par le rapport de stage du 18 avril 2023, qui relève que seuls trois éléments d’appréciation sur 12, l’assiduité, la ponctualité et les relations avec les partenaires institutionnels

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400503_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

B..., sont corroborées par le rapport de stage du 18 avril 2023, qui relève que seuls trois éléments d’appréciation sur 12, l’assiduité, la ponctualité et les relations avec les partenaires institutionnels

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400730_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

B..., sont corroborées par le rapport de stage du 18 avril 2023, qui relève que seuls trois éléments d’appréciation sur 12, l’assiduité, la ponctualité et les relations avec les partenaires institutionnels

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2200501_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

accordées aux agents de l'Etat servant de référence, et de déterminer les critères d'attribution des primes correspondant à chacune de ces parts. 6.

Source officielle

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