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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2300376_20230130
30 janvier 2023
B, ainsi que l'investissement, le respect des consignes, la ponctualité, l'assiduité et le sérieux dont celui-ci fait preuve, a proposé à l'intéressé la conclusion d'un contrat à durée indéterminée à temps
Reconduite à la frontière
DTA_2302633_20230504
4 mai 2023
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
3ème Chambre
DTA_2304146_20240619
19 juin 2024
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / () ". 17.
DTA_2303381_20250515
15 mai 2025
Etudiants ayant accompli des actes incompatibles avec la sécurité des personnes prises en charge (). / Le dossier de l'étudiant, accompagné d'un rapport motivé du directeur, est transmis au moins sept
2e Section - 3e Chambre
DTA_2327787_20251030
30 octobre 2025
Son contrat C... sur le métier d’agent technique de la petite enfance, conclu le 18 février 2022 pour une année, a pris effet le 1er mars 2022. M.
3ème chambre
DTA_2201858_20221121
21 novembre 2022
B a été pris en charge par l'aide sociale à l'enfance de l'Isère du 7 avril 2017 au 31 août 2020.
1ère chambre
DTA_2500096_20250408
8 avril 2025
De plus, tant sa professeure principale que la directrice de la micro-crèche attestent de sa ponctualité, de son assiduité et de son sens du contact.
5ème chambre, JU
DTA_1804667_20220704
4 juillet 2022
Aux termes de l'article R. 421-1 du code de justice administrative : " () Lorsque la requête tend au paiement d'une somme d'argent, elle n'est recevable qu'après l'intervention de la décision prise par
2ème chambre
DTA_2306509_20260408
8 avril 2026
B..., sont corroborées par le rapport de stage du 18 avril 2023, qui relève que seuls trois éléments d’appréciation sur 12, l’assiduité, la ponctualité et les relations avec les partenaires institutionnels
DTA_2400503_20260408
DTA_2400730_20260408
10ème Chambre
DTA_2200501_20250625
25 juin 2025
accordées aux agents de l'Etat servant de référence, et de déterminer les critères d'attribution des primes correspondant à chacune de ces parts. 6.
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