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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2105129_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Le silence gardé par la rectrice sur cette demande a un fait naître une décision implicite de rejet dont Mme C A demande l'annulation. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500265_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Par la présente requête, l'Association de Défense des Riverains du Lotissement la Cabane demande au tribunal d’annuler cette délibération.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2405354_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
puisqu'il comprend notamment la formalisation d'adaptations de ce programme, c'est à dire la réalisation d'une prestation de mise à jour du programme technique détaillé (PTD) dans la continuation des
Source officielle8ème chambre
DTA_2104528_20230216
16 février 2023
16 février 2023
1 734 euros et non l'indemnité de sujétions dite " REP+ " d'un montant annuel de 4 646 euros, alors qu'elles exercent depuis la date de ce décret leurs fonctions dans des établissements relevant du programme
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2200563_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler les opérations électorales du 29 avril 2022 ; 2°) d'annuler la décision n° 41-20220429 en date du 29 avril 2022 aux termes de laquelle ont été proclamés élus
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2302153_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la rectrice de la région académique Normandie a implicitement rejeté sa demande tendant au bénéfice du régime indemnitaire spécifique
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2302267_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la rectrice de la région académique Normandie a implicitement rejeté sa demande tendant au bénéfice du régime indemnitaire spécifique
Source officielleChambre 1
DTA_2101314_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
B et Mme A, en leur qualité d'acquéreurs évincés, demandent l'annulation de cette décision. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300563_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Dès lors, la CASUD est fondée à soutenir que les conclusions à fin d'annulation de la délibération n° 02-20230224 du 24 février 2023, dont l'objet est de prendre acte de la présentation du rapport annuel
Source officielle2ème chambre
DTA_2300564_20250220
20 février 2025
20 février 2025
annuel portant sur la situation territoriale et interne de la CASUD en matière de développement durable - année 2022, sont irrecevables et doivent être rejetées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300567_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Ainsi, les conclusions aux fins d'annulation de cette délibération, présentées par la commune de Saint-Joseph ne sont pas recevables.
Source officielle4ème chambre
DTA_2304635_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Les requérants demandent au tribunal l’annulation de ces deux délibérations.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300827_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2302151_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la rectrice de la région académique Normandie a implicitement rejeté sa demande tendant au bénéfice du régime indemnitaire spécifique
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2302152_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la rectrice de la région académique Normandie a implicitement rejeté sa demande tendant au bénéfice du régime indemnitaire spécifique
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2302154_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la rectrice de la région académique Normandie a implicitement rejeté sa demande tendant au bénéfice du régime indemnitaire spécifique
Source officielle2ème chambre
DTA_2300566_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Sur la recevabilité des conclusions aux fins d'annulation de la délibération n° 07-20230224 du 24 février 2023 : 2.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202386_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Il résulte de ce qui précède que Mme B n'est pas fondée à demander d'annulation de la délibération du jury prononçant son ajournement à l'issue des épreuves d'admission.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300562_20250220
20 février 2025
20 février 2025
La commune de Saint-Joseph demande au tribunal administratif d'annuler cette délibération, ainsi que les délibérations du 24 février 2023 n° 02-20230224 relative à la communication du rapport annuel portant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2206569_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Aux termes de l'article de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge
Source officiellePage 3 sur 698