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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2601867_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ».
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2515490_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
administrative, dans le dernier état de ses écritures, d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour ou une attestation de prolongation
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2214968_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
B n'étant pas imposable, il est dépourvu d'intérêt lui donnant qualité pour agir dans la présente instance ; - les autres moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2515265_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Djeddis, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne, dans le délai de quinze jours à compter du prononcé
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2524775_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Une attestation de prolongation d’instruction valable du 23 septembre au 22 décembre 2025 lui a été remise mais n’a pas été renouvelée.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2517217_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour ou une attestation de prolongation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2403539_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Elle a sollicité, le 29 mars 2024, la prolongation de son visa.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2308364_20230825
25 août 2023
25 août 2023
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience à 10 h 19. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2507399_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Elle soutient qu'il lui est matériellement impossible de délivrer au requérant une attestation de prolongation d'instruction dès lors qu'elle a mis à sa disposition, ce jour, le " kit OFII ".
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2600538_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. ». 3.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2429127_20241102
2 novembre 2024
2 novembre 2024
Il soutient que : - la condition d'urgence doit être regardée comme remplie, dès lors que l'attestation de prolongation d'instruction qui lui a été délivrée a expiré le 13 septembre 2024, qu'il est impossible
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2502849_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Il n'est pas saisi du principal et se prononce dans les meilleurs délais ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002526_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
taxe foncière alors que cet aménagement a été réalisé sur une emprise publique sur laquelle elle ne dispose d'aucun droit, ni d'aucun contrôle ; - le coût des travaux réalisés en 2014 et 2015 de prolongement
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2310230_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
regardée comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision, révélée par le courrier du 20 juin 2023 l'informant de la prolongation
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509202_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Elle fait valoir que le kit OFII a été remis à l’intéressée et qu’il est matériellement impossible de lui délivrer une attestation de prolongation de l’instruction.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2602521_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Selon l’article R. 431-15-2 du même code : « (…) L’attestation de prolongation de l’instruction d’une demande de renouvellement d’une carte de séjour permettant l’exercice d’une activité professionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502988_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
B... une attestation de prolongation d’instruction, et au rejet du surplus des conclusions de la requête de M. B....
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503308_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
service public d'accueil des étrangers ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère de lui accorder un rendez-vous afin de déposer sa demande de titre de séjour ou de lui délivrer une attestation de prolongation
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2307746_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
demande au tribunal : 1°) de condamner la ville de Paris à lui verser la somme de 78 282,55 euros en réparation de la perte de chiffre d'affaires qu'elle estime avoir subie en raison des travaux de prolongement
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2503462_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A... doit être regardée comme demandant au juge des référés d’enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de lui délivrer, « au minimum », une attestation de prolongation d’instruction.
Source officiellePage 3 sur 117