B a accusé réception le 30 septembre 2021, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a décidé de prolonger la période d'essai conformément aux stipulations du contrat à durée déterminée conclu le 22 juin 2021

déterminée, dans la limite d'un an. / Le contrat peut être prolongé dans la limite d'une durée totale de deux ans si, au terme de la durée mentionnée au deuxième alinéa, la procédure de recrutement pour

de l'instruction de sa demande dont la durée de validité ne peut être supérieure à trois mois.

déterminée.

déterminée conclu le 1er août 2024 en ce qu'il prévoit une période d'essai inopposable compte tenu de son statut de travailleur handicapé ; - la décision du 18 septembre 2024 portant prolongation de

Il en est de même pour l’édiction et la durée de l’interdiction de retour mentionnée à l’article L. 612-8 ainsi que pour la prolongation de l’interdiction de retour prévue à l’article L. 612-11 ».

Il soutient que : contrairement à ce qui lui avait été promis, son contrat à durée déterminée d’une durée de trois mois, avec une quotité de travail de 40 %, n’a pas trouvé de prolongement dans la conclusion

Un contrat à durée déterminée lui a par la suite été proposée à compter du 8 août 2016, prolongé par des avenants successifs jusqu'au 31 décembre 2021.

A... a été recruté par un contrat à durée déterminée conclu le 15 novembre 2022 pour une durée d’un an, en qualité d’éducateur spécialisé au sein de l’institut médicoéducatif Léopold Héder.

une durée de dix-huit mois et l'a assigné à résidence pour une durée de 45 jours.

déterminée.

Elle soutient que : - la prolongation de son recrutement en qualité de chargée de communication pendant plus de 4 ans, par le biais de contrats à durée déterminée, méconnaît les dispositions de l'article

de l'instruction de sa demande dont la durée de validité ne peut être supérieure à trois mois.

Par un arrêté du 19 octobre 2025, dont il demande l’annulation, la préfète de la Savoie a prolongé cette interdiction de retour sur le territoire français pour une durée supplémentaire de deux ans.

A l'issue de cet engagement, elle a été recrutée le 15 janvier 2020 en vertu d'un contrat à durée déterminée d'une durée d'un an conclu sur le fondement des dispositions de l'alinéa 7 de l'article 38 de

Aux termes de l'article R. 57-7-67 du même code : " Au terme d'une durée de six mois, le directeur interrégional des services pénitentiaires peut prolonger l'isolement pour une durée maximale de trois

prononcée le 5 novembre 2024 par le préfet de l’Ain pour une période de douze mois pour porter la durée de cette mesure à vingt-quatre mois ; d’enjoindre au préfet du Val­de­Marne, à titre principal

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

au-delà d'une durée de dix trimestres. / Cette prolongation d'activité est prise en compte au titre de la constitution et de la liquidation du droit à pension. ".

, pour une durée illimitée, de l'autorisation donnée à la société des Mines de Potasse d'Alsace de stockage souterrain en couches géologiques profondes de produits dangereux, non radioactifs sur le territoire