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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 2e Chambre
DTA_2107045_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. D, - les conclusions de M. Guérin-Lebacq, rapporteur public, - et les observations de M. A.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400049_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2101914_20230228
28 février 2023
28 février 2023
2020, sous un format satisfaisant conformément aux dispositions de l'article L. 300-4 du code des relations entre le public et l'administration, et d'enjoindre à la commune de Carpentras de les publier
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2401682_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Elle soutient que : - une décision implicite d'acceptation de sa demande d'agrément est née le 23 août 2023 et l'administration est tenue de la publier au Journal officiel ; - faute de publication
Source officielle4ème chambre
DTA_2405469_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Journoud, rapporteure, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - les observations de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303712_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lutz, - les conclusions de Mme Winkopp-Toch, rapporteure publique, - les observations de Me Panassac, représentant la commune
Source officielle4ème chambre
DTA_2200272_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Bourdarie, - et les conclusions de M. Bongrain, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge unique
DTA_2500049_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Chacun peut les publier sous sa responsabilité.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2302398_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lepers Delepierre, - et les conclusions de Mme Duchesne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103606_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique, - et les observations de Me Moreau, représentant la commune de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307253_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gabez, première conseillère ; - les conclusions de Mme B..., rapporteuse publique ; - et les observations de Me Fouquet, avocate
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207591_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jordan-Selva, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2307385_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
la voie publique, ne satisfont pas à l'exigence de publicité adéquate posée par l'article L. 221-2 du code des relations entre le public et l'administration et que, par cette pratique, le préfet de police
Source officielle7ème Chambre
DTA_2200788_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme d'Elbreil, conseillère, - les conclusions de Mme Brenner Adanlété, rapporteure publique, - les observations de Me Vidal, représentant
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2021980_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2008900_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
211-2 du code des relations entre le public et l'administration ; - la décision étant communicable, la publication en ligne doit satisfaire les exigences en matière de format ; - la décision
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302781_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public aurait porté, dans l'exercice d'un de ses pouvoirs, une atteinte grave et manifestement illégale.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2301371_20230223
23 février 2023
23 février 2023
La publication de l'édition du magazine municipal du mois de mars 2023 est par ailleurs prévue pour le 2 mars prochain.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2301381_20230223
23 février 2023
23 février 2023
La publication de l'édition du magazine municipal du mois de mars 2023 est par ailleurs prévue pour le 2 mars prochain.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301284_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
du code de justice administrative, de l'exécution, d'une part, de l'arrêté du préfet de l'Isère du 30 décembre 2022 établissant la liste des journaux et des organes de presse en lignes habilités à publier
Source officiellePage 3 sur 24442