de Tasdon et déclaré d'intérêt général les travaux relatifs à cet aménagement.

Le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA), intervenu à la demande du maître d'ouvrage, relativise, dans sa note d'analyse du 15 mars 2022

La commune du Poiré-sur-Vie a entrepris la réalisation d'une opération d'aménagement, de rénovation et de requalification de son centre-ville, sous la forme d'une zone d'aménagement concerté (ZAC).

de Plaisance-du-Touch a délivré à la société Foncière Toulouse Ouest un permis d’aménager pour la réalisation d’un lotissement « Ampère » à usage d’activités, de commerces et tertiaire comprenant cinq

S'il n'est pas possible de compenser ces effets, le maître d'ouvrage justifie cette impossibilité. / La description de ces mesures doit être accompagnée de l'estimation des dépenses correspondantes, de

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Les observations et propositions parvenues pendant le délai de l'enquête sont prises en considération par le maître d'ouvrage et par l'autorité compétente pour prendre la décision ".

Il résulte de l'instruction que la commune de Cugnaux a créé la zone d'aménagement concertée " La Francoy " et a conclu, en sa qualité de maître d'ouvrage, un marché de travaux pour la réalisation des

Intérieur, le mandataire, de la SAS Cannata, de la SAS Sapiso et de la société anonyme (SA) Baudet, la réalisation du lot n°5 " plâtrerie - menuiseries inférieures " du marché de restructuration partielle

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Par un arrêté du 16 novembre 2024, le maire de Reims a, au nom de la commune, délivré le permis d'aménager sollicité.

Par arrêté du 9 février 2021, le maire de la commune de Lorient a délivré à la société civile de construction vente (SCCV) Faidherbe un permis de construire pour la réalisation d'un immeuble collectif

L'article R. 122-1 de ce code précise que : " L'étude d'impact préalable à la réalisation du projet est réalisée sous la responsabilité du ou des maîtres d'ouvrage. " En vertu de l'article R. 122-2 du

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Par arrêté du 3 avril 2023, assorti de prescriptions spéciales, le maire de La Grave-La Meije a, au nom de la commune, accordé à la société d’aménagement touristique de La Grave (SATG) une autorisation

C... demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : à titre principal, d’annuler l’arrêté du 24 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Lésignac-Durand (Charente) a délivré à

Toutefois, ainsi que le fait valoir le préfet de la Manche en défense, aucune décision du maitre d'ouvrage ni du maitre d'œuvre n'est intervenue pour affermir cette tranche optionnelle et les stipulations