Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509279_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
retrait d’agrément.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101256_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
En ce qui concerne la légalité externe: S'agissant de la décision du 3 juillet 2020 de retrait de l'agrément d'assistante maternelle : 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201195_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Par une décision du 6 décembre 2021, le président du conseil départemental de la Manche a procédé au retrait de cet agrément.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402930_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Toute décision de retrait de l'agrément, de suspension de l'agrément ou de modification de son contenu doit être dûment motivée et transmise sans délai aux intéressés. (…) ».
Source officielle3ème chambre
DTA_2402189_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Toute décision de retrait de l'agrément, de suspension de l'agrément ou de modification de son contenu doit être dûment motivée et transmise sans délai aux intéressés. (…) ».
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001995_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
et au nombre desquelles les décisions de retrait d'agrément ne figurent pas.
Source officielle12eme chambre
DTA_2303400_20260206
6 février 2026
6 février 2026
départementale, modifier le contenu de l'agrément ou procéder à son retrait (…). / Toute décision de retrait de l'agrément, de suspension de l'agrément ou de modification de son contenu doit être dûment
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2301103_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
son mari est lui-même confronté à la perte de son emploi ; en outre, cette mesure provisoire risque d'être suivie, à brève échéance, d'un retrait d'agrément qui conduira à son licenciement ; ainsi, la
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2500236_20250206
6 février 2025
6 février 2025
départementale, modifier le contenu de l'agrément ou procéder à son retrait.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2500237_20250206
6 février 2025
6 février 2025
départementale, modifier le contenu de l'agrément ou procéder à son retrait.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106309_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
départementale, modifier le contenu de l'agrément ou procéder à son retrait.
Source officielle6ème chambre
DTA_2008315_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
d'agrément contesté ; - la mésentente entre associés ne constitue pas un motif légal de retrait d'agrément tels que fixés aux articles L. 323-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime, alors
Source officielle8ème chambre
DTA_2106285_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Par suite, il était fondé à procéder au retrait de son agrément. 9.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205923_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
consultative paritaire départementale, modifier le contenu de l'agrément ou procéder à son retrait / Toute décision de retrait de l'agrément doit être dûment motivée et transmise sans délai aux intéressés
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2404863_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
desdits agréments.
Source officielle6ème chambre
DTA_2305113_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par une décision du 20 décembre 2022, le président du conseil départemental des Yvelines a procédé au retrait de la décision d’agrément qu’il lui avait ainsi délivrée.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400498_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
pour une durée maximale de deux mois. / Un contrôleur ayant fait l’objet d’un retrait d’agrément ne peut demander un nouvel agrément pendant une durée de cinq ans à compter du retrait ».
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2400781_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
a été recueillie, sans être corroborés par d'autres éléments, alors qu'elle a contesté chaque grief qui lui était fait ; que le département aurait dû a minima envisager un retrait partiel d'agrément,
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2400783_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
a été recueillie, sans être corroborés par d'autres éléments, alors qu'elle a contesté chaque grief qui lui était fait ; que le département aurait dû a minima envisager un retrait partiel d'agrément,
Source officielle4ème chambre
DTA_2207816_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Elle soutient que : - l’arrêté attaqué doit être qualifié de décision de retrait d’un agrément tacitement délivré le 16 mars 2022 ; - il méconnaît les dispositions des articles L. 122-1 et L. 211-
Source officiellePage 3 sur 76