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5 307 résultats pour « salarié ayant plus de six ans d'ancienneté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2508378_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

territoire français depuis février 2012, soit depuis plus de dix années à la date de la décision attaquée.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2407613_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

et l’âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification professionnelle peut, dans l’année qui suit son dix-huitième anniversaire

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2417082_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

A soutient qu'il est entré en France le 10 décembre 2017, date qui n'est pas sérieusement contredite par le préfet, et y réside de façon continue depuis lors, soit depuis plus de six ans à la date de l'arrêté

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2502114_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Toutefois, si M. A justifie d'une certaine intégration professionnelle, les éléments fournis sont relativement anciens.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300760_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Par un arrêté du 1er mars 2023, le ministre de la justice, garde des Sceaux, l'a nommée en qualité de stagiaire à compter du 21 mars 2022, à l'échelon 4 avec une ancienneté conservée de 1 an, 2 mois et

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2503323_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

qu’il n’est pas contesté que ses parents ont rejoint la France en 2015, six ans avant sa propre entrée sur le territoire.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102897_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

de 12 ans, 7 mois, et 9 jours.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2512690_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Toutefois, l’arrêté en litige motive cette interdiction de retour d’une durée de trois ans en retenant qu’une durée d’interdiction de six mois est justifiée.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2209552_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

2017, le deuxième semestre de l'année 2019 et janvier, février puis novembre 2020 et ne suffisent pas établir le caractère continu depuis plus de dix ans de cette résidence.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106861_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

corps des greffiers des services judiciaires en conservant, à titre principal, une ancienneté de 7 ans 3 mois et 22 jours ou, à titre subsidiaire, une ancienneté de 8 ans.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2525597_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

de six ans et occupe un métier en tension depuis près de cinq ans tel qu’il résulte de l’arrêté fixant la liste des métiers en tension du 21 mai 2025.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2322928_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

A allègue résider habituellement en France depuis plus de dix ans à la date de l'arrêté attaqué, il ne produit pas de pièces justificatives pour les années 2014, 2019, 2020, à l'exception d'un avis d'imposition

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303246_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

visé par les autorités compétentes, un titre de séjour valable un an et renouvelable et portant la mention ''salarié''. / Après trois ans de séjour régulier en France, les ressortissants tunisiens visés

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102885_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

ancienneté de plus de 11 années de services effectués au sein de la fonction Luro ; - elle méconnaît les dispositions de l'article 90.5.2 de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2418918_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

A, celui-ci n'établit pas résider habituellement en France depuis plus de dix ans à la date de l'arrêté attaqué, en l'absence notamment de toute preuve de sa présence sur ce territoire au cours de l'année

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2512732_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

B... se prévaut d’une présence continue en France depuis septembre 2016 et de son activité salariée depuis le 28 mars 2022.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2408997_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

A est célibataire, sans charge de famille et n'est pas dépourvu d'attaches familiales dans son pays d'origine où résident ses parents et où il a vécu jusqu'à l'âge de vingt-six ans.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202491_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification professionnelle peut, dans l'année qui suit son dix-huitième anniversaire

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2502723_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Mme C..., ne justifie ni de liens intenses et anciens avec la France ni être dépourvue de liens dans son pays d’origine, où elle a vécu jusqu’à l’âge, au demeurant incertain, de dix-huit ans.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302262_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

portant la mention " salarié " d'une durée maximale d'un an.

Source officielle

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