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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 1re Chambre
DTA_2119463_20230609
9 juin 2023
A l'issue du concours, il a été inscrit sur la liste des candidats admis et a été informé de sa nomination, à compter du 1er septembre 2021 en qualité de professeur de sport stagiaire.
3ème chambre
DTA_2302103_20250930
30 septembre 2025
La publication de l’arrêté qui inscrit l’établissement en cause, pour une période au cours de laquelle l’intéressé y a travaillé, sur la liste établie par arrêté interministériel dans les conditions mentionnées
DTA_2101724_20260305
5 mars 2026
9ème Chambre
DTA_2013435_20230616
16 juin 2023
d'emploi ; 2°) d'ordonner à Pôle Emploi de l'inscrire sur la liste des demandeurs d'emploi et de rétablir ses droits à l'allocation chômage.
5e Section - 2e Chambre
DTA_2305408_20250313
13 mars 2025
A B s'est inscrit au concours externe de professeur de sport pour la session 2023 et a déposé une demande d'équivalence de diplôme.
juge unique (6)
DTA_2205353_20250205
5 février 2025
C est inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi depuis 2018, après avoir exercé l'emploi de conducteur de travaux au sein de la société à responsabilité limitée (SARL) Pro-Fenêtre du 1er septembre 2013
DTA_2303364_20260305
DTA_2201538_20250717
17 juillet 2025
La publication de l'arrêté qui inscrit l'établissement en cause, pour une période au cours de laquelle l'intéressé y a travaillé, sur la liste établie par arrêté interministériel dans les conditions mentionnées
DTA_2001594_20250220
20 février 2025
DTA_2200049_20250626
26 juin 2025
DTA_2000111_20250320
20 mars 2025
DTA_2000208_20250320
1ère Chambre
DTA_2104441_20240326
26 mars 2024
inscrit sur cette liste, sauf lorsqu'il s'agit de sollicitations intervenant dans le cadre de l'exécution d'un contrat en cours et ayant un rapport avec l'objet de ce contrat, y compris lorsqu'il s'agit
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2408015_20250821
21 août 2025
cette liste. 3.
12eme chambre
DTA_2303830_20260429
29 avril 2026
Considérant ce qui suit : La société Axima Concept, venant aux droits de la société Rineau, a été inscrite sur la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales
1ère chambre - JU
DTA_2201497_20250306
6 mars 2025
d'un emploi qui demande son inscription ; (). " Aux termes de l'article L. 5411-2 de ce code : " Les personnes inscrites sur la liste des demandeurs d'emploi renouvellent périodiquement leur inscription
1re Section - 3e Chambre
DTA_2313009_20250326
26 mars 2025
Il a été déclaré qualifié pour être inscrit sur la liste des lauréats de la 27ème promotion par une délibération du jury général de cet examen le 30 janvier 2023.
1ère chambre
DTA_2501659_20250711
11 juillet 2025
En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 11 du code électoral : " I.- Sont inscrits sur la liste électorale de la commune, sur leur demande : / 1° Tous les électeurs qui ont leur domicile réel dans
3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2103612_20230127
27 janvier 2023
B demande l'annulation de la décision du 20 novembre 2020 par laquelle Pôle emploi a refusé de l'inscrire sur la liste des demandeurs d'emploi.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2404540_20250625
25 juin 2025
B, inscrit comme demandeur d'emploi, a fait l'objet d'un contrôle par les services de France Travail Centre-Val de Loire en février 2024.
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