CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 787 résultats pour « salariés inscrits sur les listes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2119463_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

A l'issue du concours, il a été inscrit sur la liste des candidats admis et a été informé de sa nomination, à compter du 1er septembre 2021 en qualité de professeur de sport stagiaire.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302103_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

La publication de l’arrêté qui inscrit l’établissement en cause, pour une période au cours de laquelle l’intéressé y a travaillé, sur la liste établie par arrêté interministériel dans les conditions mentionnées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101724_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

La publication de l’arrêté qui inscrit l’établissement en cause, pour une période au cours de laquelle l’intéressé y a travaillé, sur la liste établie par arrêté interministériel dans les conditions mentionnées

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2013435_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

d'emploi ; 2°) d'ordonner à Pôle Emploi de l'inscrire sur la liste des demandeurs d'emploi et de rétablir ses droits à l'allocation chômage.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2305408_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

A B s'est inscrit au concours externe de professeur de sport pour la session 2023 et a déposé une demande d'équivalence de diplôme.

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2205353_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

C est inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi depuis 2018, après avoir exercé l'emploi de conducteur de travaux au sein de la société à responsabilité limitée (SARL) Pro-Fenêtre du 1er septembre 2013

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303364_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

La publication de l’arrêté qui inscrit l’établissement en cause, pour une période au cours de laquelle l’intéressé y a travaillé, sur la liste établie par arrêté interministériel dans les conditions mentionnées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201538_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

La publication de l'arrêté qui inscrit l'établissement en cause, pour une période au cours de laquelle l'intéressé y a travaillé, sur la liste établie par arrêté interministériel dans les conditions mentionnées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001594_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

La publication de l'arrêté qui inscrit l'établissement en cause, pour une période au cours de laquelle l'intéressé y a travaillé, sur la liste établie par arrêté interministériel dans les conditions mentionnées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200049_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

La publication de l'arrêté qui inscrit l'établissement en cause, pour une période au cours de laquelle l'intéressé y a travaillé, sur la liste établie par arrêté interministériel dans les conditions mentionnées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000111_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

La publication de l'arrêté qui inscrit l'établissement en cause, pour une période au cours de laquelle l'intéressé y a travaillé, sur la liste établie par arrêté interministériel dans les conditions mentionnées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000208_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

La publication de l'arrêté qui inscrit l'établissement en cause, pour une période au cours de laquelle l'intéressé y a travaillé, sur la liste établie par arrêté interministériel dans les conditions mentionnées

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104441_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

inscrit sur cette liste, sauf lorsqu'il s'agit de sollicitations intervenant dans le cadre de l'exécution d'un contrat en cours et ayant un rapport avec l'objet de ce contrat, y compris lorsqu'il s'agit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2408015_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

cette liste. 3.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2303830_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Considérant ce qui suit : La société Axima Concept, venant aux droits de la société Rineau, a été inscrite sur la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales

Source officielle
TA

1ère chambre - JU

DTA_2201497_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

d'un emploi qui demande son inscription ; (). " Aux termes de l'article L. 5411-2 de ce code : " Les personnes inscrites sur la liste des demandeurs d'emploi renouvellent périodiquement leur inscription

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2313009_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Il a été déclaré qualifié pour être inscrit sur la liste des lauréats de la 27ème promotion par une délibération du jury général de cet examen le 30 janvier 2023.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501659_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 11 du code électoral : " I.- Sont inscrits sur la liste électorale de la commune, sur leur demande : / 1° Tous les électeurs qui ont leur domicile réel dans

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2103612_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

B demande l'annulation de la décision du 20 novembre 2020 par laquelle Pôle emploi a refusé de l'inscrire sur la liste des demandeurs d'emploi.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2404540_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

B, inscrit comme demandeur d'emploi, a fait l'objet d'un contrôle par les services de France Travail Centre-Val de Loire en février 2024.

Source officielle

Page 3 sur 190

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.