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1 228 résultats pour « soins infirmiers à domicile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2312355_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Il est hébergé en appartement thérapeutique depuis le mois d'octobre 2022 et bénéficie de soins infirmiers à domicile le matin, le midi et le soir.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302383_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Considérant ce qui suit : Mme A... est infirmière territoriale en soins généraux hors classe, mise à disposition par le département du Var à la maison départementale des personnes handicapées du Var

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302385_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Considérant ce qui suit : Mme A... est infirmière territoriale en soins généraux hors classe, mise à disposition par le département du Var à la maison départementale des personnes handicapées du Var

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2103953_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

chez son assistante maternelle.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400761_20240726

Administratif

26 juillet 2024

26 juillet 2024

de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2024 par lequel le préfet de l'Orne lui a refusé le renouvellement de son

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2300156_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Il est rentré à son domicile dans la soirée avec une prescription de soins infirmiers à domicile tous les deux jours.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104573_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Mme Pagiès, titulaire du grade d'infirmière en soins généraux de classe supérieure, exerce les fonctions de coordinatrice du service de soins infirmiers à domicile du centre communal d'action sociale (

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301731_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

intervenant auprès de personnes vulnérables, services de soins infirmiers à domicile, services polyvalents d'aide et de soins à domicile, centres de lutte antituberculeuse, foyers d'accueil médicalisés

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2301912_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

intervenant auprès de personnes vulnérables, services de soins infirmiers à domicile, services polyvalents d'aide et de soins à domicile, centres de lutte antituberculeuse, foyers d'accueil médicalisés

Source officielle
TA

Président 12 : Mme GOURMELON - R. 222-13

DTA_2114889_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

l'article L. 312-1 relèvent de l'une des catégories suivantes : / 1° Service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés ; / 2° Service d'accompagnement à la vie sociale ; / 3° Service de soins

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204562_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

d'aide-soignante, autorisé l'intéressée à effectuer à compter du 5 avril 2022 ses fonctions à temps partiel thérapeutique à 50 % avec maintien du plein traitement et l'a affectée au sein du service de soins

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2104215_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

" de son contrat.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2102889_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

intervenant auprès de personnes vulnérables, services de soins infirmiers à domicile, services polyvalents d'aide et de soins à domicile, centres de lutte antituberculeuse, foyers d'accueil médicalisés

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302391_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

En deuxième lieu, il ressort des dispositions précitées que le législateur a entendu faire bénéficier le CTI aux agents exerçant leurs missions au sein des EHPAD, des services de soins infirmiers à domicile

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2209400_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Il demande l'annulation de la décision du 25 mai 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé son admission au séjour. 2.

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2203373_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

l'article L. 312-1 relèvent de l'une des catégories suivantes : / 1° Service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés ; / 2° Service d'accompagnement à la vie sociale ; / 3° Service de soins

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500208_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

D relève que sa prise en charge médicale est défectueuse, qu'il ne bénéficie pas des soins requis par son état de santé, lequel ne fait que se dégrader, il n'apporte aucune précision quant aux soins médicaux

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2500016_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

La fondation Père A gère 7 établissements - 4 établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - " Les Alizés ", " Les Lataniers ", " Fabien Lanave " et " Les Pétales ", un service de soins

Source officielle
TA

Vice-Président ENCONTRE

DTA_2106400_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

l'un au moins des membres de l'équipe médico-sociale, l'intéressé et, le cas échéant, son tuteur ou ses proches reçoivent tous conseils et informations en rapport avec le besoin d'aide du postulant à

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103935_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Il a été pris en charge au centre hospitalier de Firminy où il a bénéficié d'une suture simple de sa plaie avec prescription d'un arrêt de travail de dix jours, de soins infirmiers à domicile et d'un traitement

Source officielle

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