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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2312355_20240314
14 mars 2024
Il est hébergé en appartement thérapeutique depuis le mois d'octobre 2022 et bénéficie de soins infirmiers à domicile le matin, le midi et le soir.
2ème chambre
DTA_2302383_20260320
20 mars 2026
Considérant ce qui suit : Mme A... est infirmière territoriale en soins généraux hors classe, mise à disposition par le département du Var à la maison départementale des personnes handicapées du Var
DTA_2302385_20260320
6ème chambre
DTA_2103953_20230720
20 juillet 2023
chez son assistante maternelle.
1ère chambre
DTA_2400761_20240726
26 juillet 2024
de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2024 par lequel le préfet de l'Orne lui a refusé le renouvellement de son
Chambre 2
DTA_2300156_20250505
5 mai 2025
Il est rentré à son domicile dans la soirée avec une prescription de soins infirmiers à domicile tous les deux jours.
1ère Chambre
DTA_2104573_20230530
30 mai 2023
Mme Pagiès, titulaire du grade d'infirmière en soins généraux de classe supérieure, exerce les fonctions de coordinatrice du service de soins infirmiers à domicile du centre communal d'action sociale (
4ème Chambre
DTA_2301731_20251016
16 octobre 2025
intervenant auprès de personnes vulnérables, services de soins infirmiers à domicile, services polyvalents d'aide et de soins à domicile, centres de lutte antituberculeuse, foyers d'accueil médicalisés
CHAMBRE 1
DTA_2301912_20251002
2 octobre 2025
Président 12 : Mme GOURMELON - R. 222-13
DTA_2114889_20250704
4 juillet 2025
l'article L. 312-1 relèvent de l'une des catégories suivantes : / 1° Service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés ; / 2° Service d'accompagnement à la vie sociale ; / 3° Service de soins
4ème chambre
DTA_2204562_20231207
7 décembre 2023
d'aide-soignante, autorisé l'intéressée à effectuer à compter du 5 avril 2022 ses fonctions à temps partiel thérapeutique à 50 % avec maintien du plein traitement et l'a affectée au sein du service de soins
4 ème Chambre
DTA_2104215_20230131
31 janvier 2023
" de son contrat.
DTA_2102889_20250325
25 mars 2025
DTA_2302391_20260320
En deuxième lieu, il ressort des dispositions précitées que le législateur a entendu faire bénéficier le CTI aux agents exerçant leurs missions au sein des EHPAD, des services de soins infirmiers à domicile
DTA_2209400_20250318
18 mars 2025
Il demande l'annulation de la décision du 25 mai 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé son admission au séjour. 2.
juge unique (3)
DTA_2203373_20240715
15 juillet 2024
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500208_20250129
29 janvier 2025
D relève que sa prise en charge médicale est défectueuse, qu'il ne bénéficie pas des soins requis par son état de santé, lequel ne fait que se dégrader, il n'apporte aucune précision quant aux soins médicaux
6e Section - 1re Chambre
DTA_2500016_20250606
6 juin 2025
La fondation Père A gère 7 établissements - 4 établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - " Les Alizés ", " Les Lataniers ", " Fabien Lanave " et " Les Pétales ", un service de soins
Vice-Président ENCONTRE
DTA_2106400_20221220
20 décembre 2022
l'un au moins des membres de l'équipe médico-sociale, l'intéressé et, le cas échéant, son tuteur ou ses proches reçoivent tous conseils et informations en rapport avec le besoin d'aide du postulant à
DTA_2103935_20221129
29 novembre 2022
Il a été pris en charge au centre hospitalier de Firminy où il a bénéficié d'une suture simple de sa plaie avec prescription d'un arrêt de travail de dix jours, de soins infirmiers à domicile et d'un traitement
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