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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2401399_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Ainsi, en l'état de l'instruction, l'obligation dont se prévaut le GFA domaine de Coussergues à l'égard de la SA Autoroutes du sud de la France est sérieusement contestable.
Source officielle7ème chambre
DTA_2210753_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Il sera dans ces conditions fait une juste appréciation du déficit fonctionnel temporaire subi par Mme A à hauteur de 3 006 euros. 14.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2511477_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 2 juillet et 10 septembre 2025, la communauté de communes Sud Estuaire (CCSE), représentée par Me Forray, demande
Source officielle4ème chambre
DTA_2003654_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
, l'intervention qu'aurait eu à subir l'intéressée aurait consisté en une endoscopie ou une laparotomie, qui sont très faiblement invasives en comparaison de l'intervention effectivement subie par Mme
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2501418_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Article 4 : Les opérations d'expertise auront lieu contradictoirement entre Mme C D et le centre hospitalier Sud Gironde Langon.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300363_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Le 21 septembre 2022, le syndicat Sud santé sociaux Haute-Garonne a demandé au CHU le versement d’une somme totale de 60 000 euros en réparation du préjudice qu’il estime avoir subi.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301738_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
fuites et infiltrations en plusieurs endroits, ainsi que la nature et les coûts des travaux qui sont nécessaires pour remédier à ces désordres et, le cas échéant, de chiffrer les préjudices qu'elle a subis
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004785_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
au sein de la société des Chantiers de Bretagne Sud ; - il a également commis une faute en ne contrôlant pas le respect, par la société des Chantiers de Bretagne Sud des normes applicables en matière
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2400077_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
du centre hospitalier Sud-Gironde, afin d'obtenir réparation de l'intégralité des préjudices qu'il subit.
Source officielle6ème chambre
DTA_2102272_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Par un mémoire enregistré le 21 mai 2021, le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud - SGAMI Sud, conclut à sa mise hors de cause. Un mémoire complémentaire, présenté pour M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105244_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
A a sollicité du directeur interdépartemental des services pénitentiaires Sud-Est l'indemnisation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait de l'illégalité des décisions précitées.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001484_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
enfants mineures, E A et D A, représentés par la SELARL Coubris, Courtois et associés, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner le groupe hospitalier public du sud
Source officielle2ème chambre
DTA_2102049_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
subis ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier Jura Sud la somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302411_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Estimant avoir subi des préjudices en lien avec sa prise en charge médicale au centre hospitalier Sud-Gironde, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2516452_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
A... et recenser l’ensemble des décisions par lesquelles le SGAMI Sud-Est a admis l’imputabilité au service de l’accident dont M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2301532_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
de l'Oise (site de Creil) et les préjudices subis.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101378_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Il sera fait une juste appréciation du préjudice esthétique temporaire subi par M. A en l'évaluant à la somme de 3 000 euros.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2105716_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2021, et un mémoire complémentaire, enregistré le 18 juin 2021, la société Super Constellation Films, représentée par son gérant, M.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2300932_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise portant sur les conditions de sa prise en charge par le centre hospitalier universitaire (CHU) de La Réunion, site Sud
Source officielleJuge unique chambre 4
DTA_2104522_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par la présente requête, les Assurances du Crédit mutuel demande la condamnation de l'Etat à lui verser la somme demandée au titre des préjudices subis.
Source officiellePage 3 sur 4710