successifs ; c) le nombre de renouvellements de tels contrats ou relations de travail./ 2.

successifs ; / c) le nombre de renouvellements de tels contrats ou relations de travail. / 2.

Ce contrat a été renouvelé à plusieurs reprises jusqu’au 30 juin 2019, date d’échéance de son dernier contrat.

à durée indéterminée alors qu'il a été recruté par le biais de plusieurs contrats à durée déterminée successifs ; - la commune n'a pas respecté le droit au reclassement, lequel est un principe général

successifs ; c) le nombre de renouvellements de tels contrats ou relations de travail. 2.

Par ailleurs, le délai de prescription d'une demande tendant à la requalification d'une succession de contrats de vacations en contrats à durée déterminée, qui porte sur l'exécution du contrat de travail

Ce contrat a été renouvelé à plusieurs reprises, en dernier lieu le 1er juillet 2023, pour une durée de deux ans.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, successivement enregistrés les 17 mai 2022, 17 août 2023 et 22 septembre 2023, Mme D A, représentée par Me Defaux, demande au tribunal, dans

Mme C estime que les ruptures successives de canalisations à proximité directe de la propriété de Mme D épouse C, en sa qualité de tierce par rapport à ces ouvrages, sont à l'origine de plusieurs désordres

successifs ; c) le nombre de renouvellements de tels contrats ou relations de travail. 2.

En dépit de plusieurs traitements antibiotiques successifs, Mme B a présenté fin juin 2017 un tableau de septicémie à staphylocoque doré et est décédée le 2 juillet 2017.

successifs ; / c) le nombre de renouvellements de tels contrats ou relations de travail. 2.

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne le refus de requalification des contrats de Mme B en contrat à durée déterminée : 2.

A C conteste la décision du président du conseil départemental portant récupération sur succession des aides sociales dont a bénéficié M.

nature à justifier l'utilisation de contrats de travail à durée déterminée successifs.

Si les deux derniers contrats de M.

C E, après avoir bénéficié de contrats d'emploi aidé depuis 2014, a été engagé par la région Réunion à compter du 22 août 2016, en vertu d'une succession de contrats à durée déterminée (CDD) dont le dernier

instruction ou tout autre document équivalent lui permettant de justifier de la régularité de son séjour, de poursuivre normalement son cursus universitaire et les démarches liées à la conclusion d’un contrat

successifs ; c) le nombre de renouvellements de tels contrats ou relations de travail. 2.

successifs ; c) le nombre de renouvellements de tels contrats ou relations de travail. 2.