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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2004719_20231006
6 octobre 2023
Par courrier du 21 juillet 2020, le syndicat SUD Collectivités territoriales 35 a demandé au département d'Ille-et-Vilaine de retirer les nouvelles modalités d'établissement des listes d'aptitude.
Chambre 2
DTA_2301067_20230706
6 juillet 2023
les équilibres syndicaux au sein du comité social d'administration.
DTA_2300510_20230706
1ère Chambre
DTA_2201023_20230912
12 septembre 2023
par l'arrêté en litige n'a aucune vocation à se substituer au CTP autonome, celui-ci n'ayant pas été créé sur les mêmes bases réglementaires, ce CT été créé en application du principe selon lequel l'administration
DTA_2201024_20230912
DTA_2101101_20231212
12 décembre 2023
B Mazas, représentés par Me Durand, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 9 octobre 2020 par laquelle le comité syndical du syndicat mixte Comtat Ventoux a approuvé le schéma de cohérence
1ère chambre
DTA_2001063_20230105
5 janvier 2023
d'une nouvelle réclamation portant sur ces nouveaux éléments et, en cas de refus, introduire un recours indemnitaire dans les deux mois suivant la notification de ce refus. 6.
1ère CHAMBRE
DTA_2300352_20231019
19 octobre 2023
Professionnels applicable en Nouvelle-Calédonie, ainsi que la circulaire de la CAFAT n° 2022-083 du 11 mars 2022 en ce qu'elle créé une règle de calcul des indemnités horokilométriques " en tournée ".
DTA_2200900_20230630
30 juin 2023
B, adjoint technique territorial, au Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement en Guadeloupe (SMGEAG).
DTA_2200831_20230630
A et au syndicat CGTG en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2400324_20241125
25 novembre 2024
A D et l'Union départementale des syndicats Force ouvrière de la Martinique (UDFO 972), représentés par Me Odin, demandent que le tribunal rejette la requête de M.
DTA_2209811_20250526
26 mai 2025
) a créé, pour le compte du syndicat communautaire d'aménagement de l'agglomération nouvelle, devenu, en 1983 le syndicat d'agglomération nouvelle (SAN) de Saint-Quentin-en-Yvelines, le parc d'activités
DTA_2200887_20230630
A, adjoint technique territorial, au Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement en Guadeloupe (SMGEAG).
DTA_2200888_20230630
DTA_2200894_20230630
A, adjoint administratif territorial, au Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement en Guadeloupe (SMGEAG).
DTA_2200895_20230630
A, agent de maîtrise, au Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement en Guadeloupe (SMGEAG).
DTA_2200896_20230630
C, agent de maîtrise territorial, au Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement en Guadeloupe (SMGEAG).
DTA_2200897_20230630
mémoire, enregistrés, respectivement le 23 août 2022, le 4 janvier 2023, Mme B, représentée par la Scp Ezelin-Dione, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2022 portant transfert au syndicat
DTA_2200898_20230630
DTA_2200899_20230630
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