permettait d'effectuer la moitié de son temps de travail en télétravail et d'exercer son mandat électif durant ce temps de télétravail.

être partagées, l’octroi d’un service à temps partiel à Mme B... faisait obstacle à ce qu’elle continue d’exercer de telles fonctions.

à l’exercice effectif de fonctions à temps plein ».

et le lieu du service, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice par le fonctionnaire de ses fonctions ou d'une activité qui en constitue le prolongement normal, en l'absence de faute personnelle

II.- Est présumé imputable au service tout accident survenu à un fonctionnaire, quelle qu'en soit la cause, dans le temps et le lieu du service, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice par le fonctionnaire

ses fonctions.

d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception ; / 2° Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l'exercice des fonctions ; / 3° Sujétions particulières ou degré d'exposition

met l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, rend nécessaire un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée ».

Mme B, agent hospitalier social exerçait les fonctions de gardienne de résidence au centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP) en qualité de remplaçante vacataire puis d'agent contractuel du

: /2° Avoir exercé sur le territoire national pendant au moins deux ans en équivalent temps plein entre le 1er janvier 2015 et le 30 juin 2021 des fonctions rémunérées au titre des professions de santé

Mme C, cadre formateur qui exerçait jusqu'alors ses fonctions au sein de l'institut de formation des aides-soignants (IFAS) du centre hospitalier de Montauban, a été affectée à compter de janvier 2018,

service à temps partiel pour raison thérapeutique lorsque l'exercice des fonctions à temps partiel permet : 1° Soit le maintien ou le retour à l'emploi de l'intéressé et que cet exercice est reconnu comme

des fonctions à temps partiel ; - le code de justice administrative.

Ils soutiennent que : - la condition d'urgence particulière est remplie dès lors que leur fils est convoqué le 13 juin 2025 pour sa première épreuve du baccalauréat, alors qu'un temps sera nécessaire

au service tout accident survenu à un fonctionnaire, quelle qu'en soit la cause, dans le temps et le lieu du service, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice par le fonctionnaire de ses fonctions

à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature ; - le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1

complet et qu'il exerce ses fonctions à temps plein ; () / II.- Il est dérogé à l'interdiction d'exercer à titre professionnel une activité privée lucrative : / 1° Lorsque le dirigeant d'une société ou

ses fonctions à mi-temps de 6h30 à 11h35 et qu'il avait déjà été autorisé à s'absenter les 13 et 14 mai 2025.

A compter du 1er avril 2015, elle a bénéficié d’une décharge totale d’activité pour exercer des fonctions syndicales.

qu'il continue d'exercer. / Le taux appliqué à ces primes et indemnités est celui correspondant à l'exercice effectif de fonctions à temps plein. " 7.