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Il soutient que : - Par lettre du 21 mars 2025, l'office public de l'habitat a informé la société AQUI'LEX du rejet de son offre et de l'attribution du marché (lot n° 1) à la société TOURRET CAPES.

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Sur la fin de non-recevoir soulevée par la commune de Cannes : 3.

décompose de la façon suivante : 62,1 mètres carrés occupés par quatre bungalows de chantier en rez-de-chaussée ; 13,56 mètres carrés correspondant à une surface derrière palissade ; et 8,073 mètres carrés

L'office public de l'habitat Cannes Pays de Lérins a lancé en 2009 un programme pour la création de soixante logements sociaux et a confié la réalisation de travaux pour la construction d'un bâtiment accueillant

Il soutient que : - les dispositions du nouveau plan local d'urbanisme et de l'habitat de la métropole de Lyon, qui ont diminué le coefficient d'emprise au sol sur la parcelle en cause et l'ont inscrite

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Le maintien du seuil de Vongy, dont l'existence remonte au milieu des années 1950, est rendu nécessaire pour sécuriser le radier du pont routier existant.

par cas.

de préserver les espèces protégées dont certaines n'ont pas fait l'objet d'une dérogation et de mesures de compensation propres ; tel est le cas l'œdicnème criard qui a été considéré à tort comme étant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caselles, - les conclusions de M.

de fractionnement dans le temps et dans l'espace et en cas de multiplicité de maîtres d'ouvrage, afin que ses incidences sur l'environnement soient évaluées dans leur globalité. ". 12.

A cas de création de mur soutènement, celui-ci devra être végétalisé ".

Leur appréciation ne peut être censurée par le juge administratif qu'au cas où elle serait entachée d'une erreur manifeste ou fondée sur des faits matériellement inexacts.

L'inspection du travail a relevé un défaut de tenue de décomptes en temps réel de la durée du travail et des manquements dans la tenue de documents nécessaires au décompte de la durée de travail, des repos

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En l'espèce, le terrain d'assiette du projet recouvre une superficie de 9 297 mètres carrés. L'emprise au sol maximale autorisée du projet, situé en zone UAR 4.2 est de 2 789,1 mètres carrés.

« d’assurer une concordance dans le temps entre développement urbain et amélioration du réseau de transports en commun ».