terrain situés à proximité.

naturel ou modifié ; les plans de coupe se bornent à reporter la hauteur du terrain modifié en deux points seulement ; les points et angles de prises de vue n’ont pas été reportés sur le plan de situation

près d'une courbe, augmentant ainsi le risque d'atteinte à la sécurité en raison de l'absence de visibilité.

concernés du site.

cours d’eau, vallons et canaux d’évacuation des eaux.

réseaux publics d'eau potable et d'assainissement collectif qui seraient situés " trop loin ". 16.

du captage des Etillots situé à Touillon-Et-Loitelet et exploité par la commune de Saint-Antoine, et autorisant l'utilisation de l'eau prélevée dans le milieu naturel en vue de la consommation humaine,

Il ressort des pièces du dossier le terrain d'assiette du projet est situé rue de Belfort, dans un secteur UBf du PLU de la commune de Cannes.

minimal de 30 m3/h pendant une heure, soit une quantité d'eau de 30 m3 ; le point d'eau incendie référencé PI SLS 43 est situé à un peu plus de 100 mètres du terrain d'assiette du projet, avec un débit

Si le permis de construire modificatif en litige n'emporte pas modification du traitement des eaux pluviales sur le terrain d'assiette du projet, il emporte toutefois une modification du profil de ce terrain

Enfin, à supposer même que le terrain d’assiette serait traversé par le cours d’eau dont se prévalent les requérants, il ressort des pièces du dossier que le bâtiment A de l’ensemble immobilier projeté

Après avoir constaté que le terrain situé 41 impasse de la Closerie à Angresse, parcelle cadastrée section AE n°93, était, en méconnaissance de cet arrêté, occupé depuis le 16 juillet 2022 par des gens

B... et autres font valoir, par la voie de l’exception, que le classement du terrain d’assiette du projet en litige comme « haies, boisements, ripisylves de cours d’eau » sur le fondement de l’article

Tout d'abord, il ressort des pièces du dossier que la frange sud du terrain d'assiette du projet est incluse dans un espace boisé classé et qu'un cours d'eau, le ruisseau de Duborcq, serpente dans cet

Ils soutiennent que : - leur recours est recevable : propriétaires des terrains contigus, ils seront affectés par la modification de l'écoulement des eaux pluviales, ce qui est de nature à modifier les

En outre, le plan de situation joint à la demande de permis de construire permet d'apprécier la situation du terrain d'assiette du projet à l'intérieur de la commune et par rapport aux parcelles voisines

terrain permettant une bonne infiltration des eaux, sans dégradation du milieu environnant.

ménagères qui risque d'engendrer une pollution du site, • des raccordements sauvages au réseau d'électricité et au réseau d'eau potable sur des poteaux incendie qui s'avèrent dangereux, • une entrave

souterraine, les cours d'eau et les milieux naturels.

Par un arrêté du 29 janvier 2024, la préfète de la Creuse a pris un arrêté portant enregistrement d’une installation de fabrication de granulés de bois exploitée par la société Biosyl Limousin, située