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76 résultats pour « union régionale des médecins exerçant à titre libéral »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2200082_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Vu : - la Constitution et son Préambule ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107458_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Vu : - la Constitution ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - le pacte international

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_1909077_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Le local destiné à accueillir l'officine F I est situé au sein d'une maison médicale dans laquelle exercent quatre médecins généralistes, une infirmière ainsi que des orthophonistes et des kinésithérapeutes

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107292_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

droits et libertés.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107528_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

droits et libertés.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2312085_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Vu : - la convention de Genève du 28 juillet 1951 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2108475_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

en établissement ou en libéral.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107293_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

droits et libertés.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200203_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

en établissement ou en libéral.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101685_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Mme C D est infirmière et exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Besançon.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101806_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

en établissement ou en libéral.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101808_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Mme D est infirmière et exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Besançon.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101809_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Mme D est aide-soignante et exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Besançon.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101855_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Mme A est infirmière et exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Besançon.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107519_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

droits et libertés.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101621_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

en établissement ou en libéral.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101623_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

en établissement ou en libéral.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2303353_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Il soutient, dans le dernier état de ses écritures, à titre principal, que la requête relève de la compétence du tribunal adminsitratif de Paris, à titre subsidiaire, que les moyens soulevés ne sont pas

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101807_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Elle ne peut être assimilée à une période de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés ainsi que pour les droits acquis par l'agent public au titre de son ancienneté.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101622_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Elle ne peut être assimilée à une période de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés ainsi que pour les droits acquis par l'agent public au titre de son ancienneté.

Source officielle

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