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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2104702_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
C que ce dernier a été condamné à de multiples reprises entre 2012 et 2018 par le tribunal correctionnel de Toulouse : le 25 octobre 2012 à 150 euros d'amende pour usage illicite de stupéfiants ; le 18
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306879_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Le 25 mai 2018, cette même juridiction le condamnait à 200 euros d'amende pour usage illicite puis, le 14 octobre 2019, à une peine de cinq mois d'emprisonnement pour rébellion.
Source officielle8ème chambre
DTA_2309262_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A a fait l'objet de huit condamnations pénales entre 2012 et 2018, par le tribunal correctionnel de Créteil le 7 août 2012 à 300 euros d'amende pour usage illicite de stupéfiants, le 7 mai 2013 à trois
Source officielle8ème Chambre
DTA_2407455_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
notamment sur la circonstance, révélée par la consultation du traitement des antécédents judiciaires (TAJ), que l'intéressé est défavorablement connu des services de police pour offre ou cession et usage
Source officielle5e Section - 4e Chambre - R.222-13
DTA_2402838_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
A s'est maintenu sur le territoire au-delà de la durée de validité de son visa, qui expirait le 22 avril 2020, qu'il a été écroué le 19 août 2022 par le tribunal judiciaire de Paris pour viol et usage
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2208006_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Il a été condamné le 3 septembre 2021 par le tribunal correctionnel de Paris à deux ans d'emprisonnement pour usage illicite de stupéfiants et violence avec usage ou menace d'une arme suivie d'incapacité
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404310_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
sur le territoire français, en raison de trois condamnations prononcées à son encontre, le 14 juillet 2013 par le tribunal correctionnel de Grasse à une peine de 300 euros d’amende pour des faits d’usage
Source officielle2ème chambre
DTA_2400402_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Il a ainsi été condamné en 2019 à 300 euros d'amende pour usage illicite de stupéfiants, en 2015 à 500 euros d'amende pour usage illicite de stupéfiants, et en 2014 à trois mois d'emprisonnement pour conduite
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2308383_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Il a été condamné le 11 avril 2023 par le tribunal correctionnel de Pris à dix mois d'emprisonnement pour " port sans motif légitime d'arme blanche ou incapacitante de catégorie D, usage illicite de stupéfiants
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404565_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
comme stupéfiants; le 17 juin 2020 par le tribunal judiciaire de Grasse à une amende de 600 euros pour des faits d'usage illicite de stupéfiants; le 2 août 2021 par le tribunal correctionnel de Grasse
Source officielle5e chambre
DTA_2500096_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
B a été interpelé à Mulhouse pour usage illicite de stupéfiants le 31 mai 2024.
Source officielle4ème chambre
DTA_2301155_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
de vol avec violence ayant entrainé une incapacité totale supérieure à huit jours commis le 25 mai 2020, de détention, d’offre ou de cession non autorisée de stupéfiants commis le 27 juillet 2020, d’usage
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2514480_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
ou menace d’une arme sans incapacité, délit de fuite après un accident par conducteur de véhicule terrestre, le 20 décembre 2007, à 1 an d’emprisonnement pour vol, usage illicite de stupéfiants, violence
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2225005_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
d'une arme suivie d'incapacité d'excédant pas 8 jours, le 5 février 2021 pour détention non autorisée de stupéfiants, le 13 avril 2021 pour usage illicite de stupéfiants et détention non autorisée de
Source officielle2ème chambre
DTA_2304229_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
le conducteur d’un véhicule d’obtempérer à une sommation de s’arrêter, acquisition non autorisée de stupéfiants et usage illicite de stupéfiants, le 23 mai 2016, par le tribunal correctionnel de Toulon
Source officielle6ème chambre
DTA_2108671_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
été condamné le 17 septembre 2016 par le tribunal correctionnel de Paris à 6 mois d'emprisonnement pour transport et détention non autorisée de stupéfiants, acquisition non autorisée de stupéfiants et usage
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2309395_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
été condamné le 15 septembre 2023 par la Cour d'appel de Paris pour violences habituelles suivies d'incapacité supérieure à huit jours par une personne ayant été conjoint, concubin ou partenaire et usage
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2404815_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
ou menace d'une arme le 5 décembre 2023, d'usage illicite ou de cession de stupéfiants le 14 octobre 2022 et le 28 septembre 2022, de violence avec usage ou menace d'une arme sans incapacité le 5 juin
Source officielle3ème chambre
DTA_2502416_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
, détention et acquisition non autorisée de stupéfiants, ainsi qu’à deux peines de 250 et 300 euros d’amende en date du 2 février 2023 et du 6 avril 2023 pour usage illicite de stupéfiants.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404231_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
l'autorité publique " en récidive et " rébellion " en récidive à une peine de 6 mois d'emprisonnement ; le 16 mai 2007 pour des faits " d'outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique et " usage
Source officiellePage 3 sur 220