propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision, il appartient au requérant, sauf lorsqu’un pourvoi en cassation est exercé contre l’ordonnance rendue par

B... tendant à la suspension de l’exécution de la décision dont l’annulation est demandée par la présente requête, au motif qu’aucun des moyens soulevés n’était propre, en l’état de l’instruction, à créer

propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de cette décision.

invoqués à l'appui de sa requête n'était propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision.

invoqués à l'appui de sa requête n'était propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision.

propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à sa légalité.

propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision, il appartient au requérant, sauf lorsqu'un pourvoi en cassation est exercé contre l'ordonnance rendue par

Mme A a pris connaissance de ce courrier, et est donc réputée avoir reçu notification de cette mesure d'instruction, le 5 mars 2025, à 15h01.

qu’il y avait présentés n’était propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de cette décision.

Cette requête a été rejetée par ordonnance du juge des référés en date du 18 mars 2026, au motif qu’il n’était pas fait état d’un moyen propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant

Chenevey, président de la 2ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Le ministre de l'éducation nationale fait valoir que le moyen soulevé par le requérant n'est pas fondé.

La requête a été communiquée au préfet de Vaucluse, qui n'a pas produit à l'instance avant la clôture d'instruction prononcée le 10 décembre 2022, malgré une mise en demeure du 20 septembre 2022.

La requête a été communiquée au préfet de Vaucluse, qui n'a pas produit à l'instance avant la clôture d'instruction prononcée le 14 novembre 2022, malgré une mise en demeure du 31 mai 2022.

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Par une ordonnance du 20 novembre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 22 janvier 2024.

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Il fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

motivée, rejeter une requête sans instruction contradictoire ni audience publique lorsque la demande dont il est saisi ne présente pas un caractère d’urgence ou lorsqu’il apparaît manifeste, au vu de

Par ordonnance du 18 décembre 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 2 janvier 2025.