Il résulte de ce qui précède que le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article UHa 11 du règlement du plan local d'urbanisme doit être écarté dans ses deux branches. 35.

- les moyens soulevés ne sont pas fondés.

En ce qui concerne les moyens dirigés contre l’arrêté portant permis de construire initial : En premier lieu, la circonstance que le dossier de demande de permis de construire ne comporterait pas l

Il résulte de ce qui précède que le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte attaqué doit être rejeté en toutes ses branches.

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de la procédure contradictoire doit être écarté en toutes ses branches. 5.

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte doit être écarté en toutes ses branches. 8.

En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par M.

Sur les conclusions à fin d’annulation : En premier lieu, aux termes de l’article L. 2121-10 du code général des collectivités territoriales : « Toute convocation est faite par le maire.

G D, le premier ayant la qualité de représentant unique, représentés par la SELARL Itinéraires avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2022 par lequel le maire de Sainte-Foy-lès-Lyon

Il fait valoir qu'aucun des moyens n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Dans ces conditions, le moyen tiré du vice de procédure doit être écarté en toutes ses branches. 5. En troisième lieu, M.

Il s'ensuit que ce moyen doit être écarté en toutes ses branches.

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance et de l'imprécision du dossier de demande de permis de construire doit être écarté dans ses deux branches. 5.

Il résulte de tout ce qui précède que le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation doit être écarté dans toutes ses branches.

Cette première branche du moyen tiré de l'irrégularité de la procédure doit être écarté. 12. D'autre part, pour soutenir que le principe d'impartialité aurait été méconnu, M. B fait valoir que M.

Ce moyen doit dès lors être écarté dans ses deux branches. 18.

de deux mois après la communication aux parties du premier mémoire en défense le 11 mars 2024.

En premier lieu, l’arrêté du 29 janvier 2024 a été signé par M. Jean-Christophe Gruvel, conseiller municipal à la maire d’Aix-Provence, premier suppléant de M. B...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourion, première conseillère, - les conclusions de M.

Le moyen tiré de l'insuffisance du dossier de demande doit ainsi être écarté en toutes ses branches. 7.