Briquet, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - les observations de Me Claveleau avocate de M.

Briquet, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Me Claveleau avocate de M.

Briquet, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - les observations de Me Claveleau avocate de M.

Briquet, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - les observations de Me Claveleau avocate de M.

Briquet, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Me Claveleau avocate de M.

Briquet, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - les observations de Me Claveleau avocate de M.

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; 2°) d'enjoindre à la caisse d'assurances mutuelles agricoles contre les calamités naturelles d'origine climatique et à la Nouvelle-Calédonie de réexaminer sa demande tendant à ce que les pluies des

Briquet, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - les observations de Me Claveleau avocate de M.

; 2°) d'enjoindre à la caisse d'assurances mutuelles agricoles contre les calamités naturelles d'origine climatique et à la Nouvelle-Calédonie de réexaminer sa demande tendant à ce que les pluies des

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Par un mémoire enregistré le 12 mai 2025, la caisse d'allocations familiales du Rhône conclut au rejet de la requête en faisant valoir que : - des décisions explicites ont été prises ; - les moyens

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de lui communiquer son entier dossier ; - par ailleurs, il incombe au Département et à la Caisse d’invoquer le motif au titre duquel ont été constitués les indus en cause, ainsi que la cessation du service

En premier lieu, il est constant que la décision querellée a été prise par le directeur de la caisse d'allocations familiales du département des Yvelines compétent pour signer la décision en litige.

L. 553-2 du code de la sécurité sociale dès lors que la caisse d'allocations familiales a pratiqué des retenues alors que l'indu est contesté ; - l'assermentation de l'agent de la caisse d'allocations

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