Il résulte de l’instruction que, par un arrêté du 5 septembre 2025, le garde des sceaux, ministre de la justice, a prolongé pour une durée de trois mois supplémentaires la mesure d’isolement dont M.

Il soutient que : - la condition d'urgence n'est pas remplie, dès lors que toutes les mesures adéquates en vue de permettre la rescolarisation des élèves ont été prises ; - qu'aucun des moyens soulevés

Il résulte de l'instruction que la maison sise 121 allée Beausoleil à Mougins est divisée en trois appartements, dont deux sont respectivement mis à disposition de Mme B et de M.

En quatrième lieu, le moyen tiré de ce que le préfet aurait commis une erreur manifeste dans l’appréciation des conséquences de la mesure d’éloignement sur la situation personnelle de M.

Ce moyen ainsi que celui tiré de l'erreur de fait doivent être écartés. 6.

sur une période de trois mois.

En troisième lieu, le moyen tiré de ce que la décision attaquée du 23 mars 2021 méconnaîtrait les dispositions du a) du 1° de l'article 11 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 doit être écarté comme inopérant

Il soutient que : - la mesure d'éloignement est entachée de plusieurs erreurs de fait : en premier lieu, il a bien sollicité un titre de séjour pour séjourner régulièrement en France, en l'occurrence

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Des pièces complémentaires ont été transmises par Mme E postérieurement à la clôture de l'instruction.

B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - le préfet des Hauts-de-Seine n'étant ni présent ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Il soutient que : - le moyen tiré de l'atteinte au droit à un recours effectif est inopérant ; - les moyens invoqués ne sont pas fondés. Vu les pièces du dossier.

Le moyen est écarté. 7.

Cette mesure a été renouvelée le 15 décembre 2025.

Il fait valoir que les moyens de la requête de M. D ne sont pas fondés. La clôture d'instruction a été fixée au 16 septembre 2024.

Il soulève les mêmes moyens que ceux soulevés à l'appui de la requête n° 1903549 susvisée.

Par suite, le moyen tiré du vice de procédure doit être écarté. 7.

A, dans un délai de trois semaines, un récépissé valant autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler pendant l'instruction de sa demande de renouvellement de titre de séjour.

Par suite, le moyen tiré de l'absence de matérialité des faits doit être écarté. 6.

mesure où ces trois biens ne présentent pas de différences majeures en termes de localisation, d'équipement ou de superficie justifiant nécessairement l'existence d'un taux de rendement différencié.

condamné pour les faits en cours d’instruction, que M.