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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2501008_20250819
19 août 2025
Il résulte de l'instruction que, suite à la décision du 14 novembre 2024 par laquelle M.
ORTA_2501015_20250819
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2025, Mme A B demande au tribunal, au titre du droit au logement opposable et en conséquence de la décision du 14 novembre 2024 par
ORTA_2301458_20240109
9 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2023, Mme B A demande au tribunal, au titre du droit au logement opposable et en conséquence de la décision du 2 février 2023
ORTA_2301460_20240109
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2023, Mme A B épouse C demande au tribunal, au titre du droit au logement opposable et en conséquence de la décision du 2 février
ORTA_2400347_20240523
23 mai 2024
Il résulte de l'instruction que, suite à la décision du 14 septembre 2023 par laquelle M.
ORTA_2400356_20240523
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mars 2024, Mme A B demande au tribunal, au titre du droit au logement opposable et en conséquence de la décision du 14 septembre 2023 par
ORTA_2200792_20220803
3 août 2022
Il résulte de l'instruction que, suite à la décision du 14 octobre 2021 par laquelle M.
ORTA_2500080_20250314
14 mars 2025
1er juin 2025.
1ère chambre
DTA_2101818_20231018
18 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Koraitem, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2021 par lequel la rectrice
3ème chambre
DTA_2402957_20250515
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 22 mars 2024 et les 14 et 15 avril 2025, M.
6ème Chambre
DTA_2102370_20220701
1 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 avril 2021 et 1er juin 2021, M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2411896_20240604
4 juin 2024
Par une décision du 1er janvier 2024, le président du tribunal a délégué à Mme Vidal, présidente de section, la compétence prévue au premier alinéa de l'article R. 351-3 du code de justice administrative
1ère CHAMBRE
DTA_2400445_20250227
27 février 2025
2, 4 et 5 correspondront, au 1er janvier 2007, à celles servies en métropole, affectées du coefficient 1,73. / L'indemnité prévue à l'alinéa 3 correspond à l'indemnité servie en métropole, affectée du
DTA_2400599_20250227
DTA_2500065_20250710
10 juillet 2025
DTA_2500155_20250710
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2401938_20260223
23 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er octobre 2024, M. A... B... demande au tribunal d’annuler la décision d’évaluation prise à son égard le 14 mai 2024.
4ème chambre
DTA_2302340_20260106
6 janvier 2026
Aux termes de l’article 1er du décret du 25 août 2000 susvisé, applicable à la fonction publique territoriale par renvoi de l’article 1er du décret du 12 juillet 2001 susvisé : « La durée du travail effectif
DTA_2500142_20250528
28 mai 2025
2ème chambre
DTA_2002124_20231130
30 novembre 2023
l'article 1er du protocole additionnel à cette convention.
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