mémoires, enregistrés les 2 août 2020, 24 novembre 2022 et 16 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Bisalu, demande au Tribunal : 1°) de condamner la Fondation Roguet à lui verser les sommes de 62

Aux termes de l'article R. 57-7-62 du code de procédure pénale, dont les dispositions sont désormais reprises à l'article R. 213-18 du code pénitentiaire : " La mise à l'isolement d'une personne détenue

Elle fait valoir que : - les requérants ont été hébergés dans un logement de type T3 à Créteil d'une surface de 62 m2 chez le père de la requérante ; - ils ont bénéficié d'un relogement le 9 mai 2022

d'un vice de procédure dès lors qu'en l'absence de nouvel arrêté d'affectation, il est toujours chef du service d'ordre public et de soutien (SOPS) et n'a pu bénéficier des dispositions de l'article 62

de dépositaire de presse, a inscrit en comptabilité au titre des exercices clos en 2015, 2016 et 2017 trois provisions pour dépréciation du fonds de commerce qu'il exploite, d'un montant respectif de 62

Par décision en date du 9 avril 2021, la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux a décidé de le placer à nouveau à l'isolement selon la procédure prévue aux articles R. 57-7-62

d'une entrée en France en avril 2019, qu'il n'établit pas, en revanche il ressort des pièces du dossier, et il n'est pas contesté, qu'il a établi sa résidence habituelle en France depuis juin 2019, soit 62

que tardivement le 18 septembre 2025 et n’a même pas entrepris de démarche pour percevoir sa retraite ; - en l’absence de demande de prolongation d’activité et compte tenu de la limite d’âge fixée à 62

Elle soutient que : - sa requête n’est pas tardive dès lors que l’arrêté du 30 mai 2024 attaqué a été notifié le 1er juin 2024 chez Coallia Spada au 62 avenue du Plateau des Glières à Poitiers alors

H... épouse A... de libérer sans délai le logement qu’ils occupent, au sein du centre d’accueil de demandeurs d’asile (CADA) géré par l’association Foyer Notre-Dame (AFND) et situé 62 avenue Pierre Corneille

intérêt moratoire ni capitalisation, ni indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement n’a été versé pour ces 224 factures ; - les 151 factures désormais honorées portent sur un montant total de 61 504, 62

remboursement de la dette sociale, la contribution sociale mentionnée à l'article L. 136-1 du code de la sécurité sociale s'élève à 9,2% du montant brut des rémunérations sur une assiette de 98,25% de 62%

% n’est pas justifiée, dès lors que son intention d’éluder l’impôt n’est pas démontrée ; - elle est fondée à se prévaloir du « droit à l’erreur » tel qu’il résulte des dispositions de l’article L. 62

du code de la sécurité sociale, la contribution sociale mentionnée à l'article L. 136-1 du code de la sécurité sociale s'élève à 9,2 % du montant brut des rémunérations, sur une assiette de 98,25 % de 62

du code de la sécurité sociale, la contribution sociale mentionnée à l'article L. 136-1 du code de la sécurité sociale s'élève à 9,2 % du montant brut des rémunérations, sur une assiette de 98,25 % de 62

sécurité sociale s'élève à 9,2% du montant brut des rémunérations, préalablement réduit de 1,75%, à compter du 1er janvier 2018, et à 9,2% du montant brut des rémunérations sur une assiette de 98,25% de 62%

sécurité sociale s'élève à 9,2% du montant brut des rémunérations, préalablement réduit de 1,75%, à compter du 1er janvier 2018, et à 9,2% du montant brut des rémunérations sur une assiette de 98,25% de 62%

sécurité sociale s'élève à 9,2% du montant brut des rémunérations, préalablement réduit de 1,75%, à compter du 1er janvier 2018, et à 9,2% du montant brut des rémunérations sur une assiette de 98,25% de 62%

sécurité sociale s'élève à 9,2% du montant brut des rémunérations, préalablement réduit de 1,75%, à compter du 1er janvier 2018, et à 9,2% du montant brut des rémunérations sur une assiette de 98,25% de 62%

sécurité sociale s'élève à 9,2% du montant brut des rémunérations, préalablement réduit de 1,75%, à compter du 1er janvier 2018, et à 9,2% du montant brut des rémunérations sur une assiette de 98,25% de 62%