10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance.

2024 ; de prononcer la décharge de l’obligation de payer la somme de 3 875 euros ; de mettre à la charge de l’agence de l'eau Rhin-Meuse le versement d’une somme de 2 000 euros au titre de l’article

Par deux arrêtés des 19 septembre 2018 et 15 novembre 2019 le président du SMPBA a considéré que ses fonctions justifiaient son classement dans le groupe de fonctions " Groupe 1 " du cadre d'emploi des

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 août 2022, et un mémoire enregistré le 15 septembre 2022 et non communiqué, le directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département

Elle soutient que : - Mme C a informé le 6 février 2019 la caisse de son mariage à la date du 12 mars 2018 ; - Mme C a déménagé le 1er janvier 2019 ; - les ressources du foyer n'ont pas été communiquées

1991 ; - le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ; - le décret n° 2017-901 du 9 mai 2017 ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er septembre 2023 et 22 août 2024, M.

Par un arrêté du 27 aout 2018, le maire de la commune de Chusclan a délivré à M.

de jouissance d’un emplacement de parking, sur la période allant d’octobre 2019 à août 2025, estimé à la somme à parfaire au jour du prononcé du jugement de 5 680 euros.

, 13 886 euros pour l'année 2018, 14 993 euros pour l'année 2019 et 14 817 euros pour l'année 2020.

Par des mémoires enregistrés les 4 septembre, 22 décembre 2023 et 25 janvier 2024, le département de la Drôme, représenté par Me Le Chatelier, conclut au rejet de la demande d'exécution et à ce que soit

-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er septembre 2023 et 16 août 2024, Mme B A demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision

Délibéré après l'audience du 10 juin 2024, à laquelle siégeaient : M. Gille, président, M. Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère.

aspects de l'aménagement du temps de travail ; - le décret n°2004-878 du 26 août 2004 ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Saisi par le ministre de la culture le 2 août 2017, le juge des référés du tribunal, par une ordonnance n° 1712698/11-3 du 9 octobre 2017, a ordonné une expertise et désigné M. C en qualité d'expert.

Vu : - le code de l'éducation ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 : - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - l'arrêté du 9 août 2004 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation

Elle soutient que : - la décision portant rejet de sa réclamation est insuffisamment motivée ; - l’administration lui a octroyé des exonérations de taxe foncière au titre des années 2012 à 2019 alors

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n°80-627 du 4 août 1980 ; - le décret n°94-874 du 7 octobre 1994 ; - l’arrêté du 1er juillet 2013 ;