En dépit de la présence en France de sa sœur, il ne justifie pas d'attaches personnelles, notamment familiales, particulières, intenses, anciennes et stables sur ce territoire.

Il ressort de la lecture de l'arrêté litigieux que ce dernier vise les articles L. 612-6 et L.612-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dont il fait application.

Il ne justifie pas d'attaches personnelles anciennes, intenses et stables sur le territoire français, alors même que deux de ses frères et une sœur résideraient en France.

Benoît Lemaire.

De manière générale, tout projet doit s'inscrire dans les fondamentaux de la rue (hauteur, rythme et proportions des ouvertures, couleur, matériaux, lecture du parcellaire laniéré) et du territoire (risque

En l'espèce, il ressort de la lecture de la décision attaquée que M.

En troisième lieu, aux termes de l'article L. 431-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, anciennement codifié à l'article L. 311-6 de ce code : " Lorsqu'un étranger a présenté

allégations le bilan orthophonique de E réalisé en juillet 2025 et le certificat médical du docteur A du 13 août 2025 qui indiquent que E souffre d'un trouble spécifique des apprentissages avec déficit de lecture

La décision d'interdiction de retour doit, d'une part, comporter l'énoncé des considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement, de sorte que son destinataire puisse à sa seule lecture

La décision d'interdiction de retour doit comporter l'énoncé des considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement, de sorte que son destinataire puisse à sa seule lecture en connaître

chacune des décisions qu’il comporte, en particulier celles relatives aux éléments de la situation personnelle de Mme A..., permettant à son destinataire d’en comprendre le sens et la portée à sa seule lecture

En premier lieu, il ressort de la lecture de ses motifs que la décision en litige, qui se fonde sur le 3° de l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, mentionne

La décision d’interdiction de retour doit, d’une part, comporter l’énoncé des considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement, de sorte que son destinataire puisse à sa seule lecture

La décision d’interdiction de retour doit, d’une part, comporter l’énoncé des considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement, de sorte que son destinataire puisse à sa seule lecture

La décision d’interdiction de retour doit, d’une part, comporter l’énoncé des considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement, de sorte que son destinataire puisse à sa seule lecture

La décision d’interdiction de retour doit, d’une part, comporter l’énoncé des considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement, de sorte que son destinataire puisse, à sa seule lecture

La décision d’interdiction de retour doit, d’une part, comporter l’énoncé des considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement, de sorte que son destinataire puisse à sa seule lecture

La décision d'interdiction de retour doit, d'une part, comporter l'énoncé des considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement, de sorte que son destinataire puisse à sa seule lecture

administratif la suspension de l'exécution de cette décision jusqu'à l'expiration du délai de recours devant la Cour nationale du droit d'asile ou, si celle-ci est saisie, soit jusqu'à la date de la lecture

La décision d’interdiction de retour doit, d’une part, comporter l’énoncé des considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement, de sorte que son destinataire puisse à sa seule lecture