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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2407547_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

honoraires des intervenants libéraux pour l'année 2023 et de calculer le coefficient honoraire en résultant par application de la méthode de calcul de l'Agence technique d'information sur l'hospitalisation (ATIH

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407548_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

honoraires des intervenants libéraux pour l'année 2023 et de calculer le coefficient honoraire en résultant par application de la méthode de calcul de l'Agence technique d'information sur l'hospitalisation (ATIH

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407549_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

honoraires des intervenants libéraux pour l'année 2023 et de calculer le coefficient honoraire en résultant par application de la méthode de calcul de l'Agence technique d'information sur l'hospitalisation (ATIH

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407552_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

honoraires des intervenants libéraux pour l'année 2023 et de calculer le coefficient honoraire en résultant par application de la méthode de calcul de l'Agence technique d'information sur l'hospitalisation (ATIH

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407553_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

honoraires des intervenants libéraux pour l'année 2023 et de calculer le coefficient honoraire en résultant par application de la méthode de calcul de l'Agence technique d'information sur l'hospitalisation (ATIH

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2500570_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

B C, représenté par Me Ben Gadi, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2604655_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

la loi du 10 juillet 1991 sous réserve que Me Ben Mansour renonce à percevoir la part contributive de l’Etat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2432503_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Ben-Saadi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2607570_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

A..., représentée par Me Ben-Saadi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2319246_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 août 2023, Mme C B épouse A, représentée par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2414161_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Matalon ; - Les observations orales de Me Ben Hadj Younes, représentant M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2225301_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Ben Rehouma, avocate de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1812279_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

A s'est présenté au troisième concours d'assistant territorial d'enseignement artistique (ATEA) principal de 2ème classe - discipline violon - lors de la session 2018, organisée par le centre de gestion

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100533_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 3 novembre 2022, le tribunal, avant de statuer sur la requête présentée par Mme B C, représentée par Me Bel, tendant à la condamnation du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2203862_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2022, Mme C B, représentée par Me Ben Reguiga, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat (préfète du Val-de-Marne) à lui verser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2519988_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

B..., représenté par Me Ben Abderrazak, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 juin 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2302959_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

de l'État le versement à Me Ben Malek de la somme globale de 1 500 euros.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2302960_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

de l'État le versement à Me Ben Malek de la somme globale de 1 500 euros.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2302191_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

de l'État le versement à Me Ben Malek de la somme globale de 1 500 euros.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2302192_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

de l'État le versement à Me Ben Malek de la somme globale de 1 500 euros.

Source officielle

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