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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2407547_20250710
10 juillet 2025
honoraires des intervenants libéraux pour l'année 2023 et de calculer le coefficient honoraire en résultant par application de la méthode de calcul de l'Agence technique d'information sur l'hospitalisation (ATIH
DTA_2407548_20250710
DTA_2407549_20250710
DTA_2407552_20250710
DTA_2407553_20250710
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2500570_20250128
28 janvier 2025
B C, représenté par Me Ben Gadi, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de
Reconduites à la frontière
DTA_2604655_20260506
6 mai 2026
la loi du 10 juillet 1991 sous réserve que Me Ben Mansour renonce à percevoir la part contributive de l’Etat.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2432503_20250117
17 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Ben-Saadi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2607570_20260424
24 avril 2026
A..., représentée par Me Ben-Saadi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement
2e Section - 3e Chambre
DTA_2319246_20231109
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 août 2023, Mme C B épouse A, représentée par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire
8e Section - MESD
DTA_2414161_20240613
13 juin 2024
Matalon ; - Les observations orales de Me Ben Hadj Younes, représentant M.
1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2225301_20230125
25 janvier 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Ben Rehouma, avocate de M.
DTA_1812279_20221227
27 décembre 2022
A s'est présenté au troisième concours d'assistant territorial d'enseignement artistique (ATEA) principal de 2ème classe - discipline violon - lors de la session 2018, organisée par le centre de gestion
1ère Chambre
DTA_2100533_20250505
5 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 3 novembre 2022, le tribunal, avant de statuer sur la requête présentée par Mme B C, représentée par Me Bel, tendant à la condamnation du
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2203862_20221104
4 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2022, Mme C B, représentée par Me Ben Reguiga, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat (préfète du Val-de-Marne) à lui verser
ORTA_2519988_20251017
17 octobre 2025
B..., représenté par Me Ben Abderrazak, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 juin 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Chambre 1
DTA_2302959_20240917
17 septembre 2024
de l'État le versement à Me Ben Malek de la somme globale de 1 500 euros.
DTA_2302960_20240917
DTA_2302191_20240917
DTA_2302192_20240917
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