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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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13ème chambre, référés
DTA_2403900_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
C au motif de la résidence déclarée de l'intéressé à Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne) ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2501673_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Limoges d'affecter son fils dans un établissement d'enseignement à Brive-la-Gaillarde
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301268_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
le 20 février 2023, Mme B A représentée par Me Monnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'ordre de versement établi à son encontre, en sa qualité de régisseur de la régie d'avance de l'EPIC Brides
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2104155_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 août 2021, M. et Mme A, la société civile immobilière Pen Duick, la société civile immobilière le Brise Lames et la société civile
Source officielle7ème chambre
DTA_2010576_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Le centre de contrôle technique CAPJJ situé au 490 rue du Tuboeuf à Brie-Comte-Robert a fait l'objet d'un rapport établi le 15 juin 2020 par la direction Régionale et Interdépartementale de l'environnement
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2301597_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
B A doit être regardé comme demandant au tribunal de prononcer un brisé de scellé afin de récupérer ses quatre téléphones portables conservés au commissariat de La Seyne-sur-Mer.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2500369_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
C est professeur de classe normale B au lycée Simone Veil à Brive la Gaillarde depuis le 1er septembre 2015.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2501897_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
La requête a été communiquée à la commune de Brive-la-Gaillarde qui n’a pas présenté d’observations en défense.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300711_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Le requérant demande l'annulation de cet arrêté en tant qu'il lui refuse le séjour et l'astreint à se présenter une fois par semaine au commissariat de Brive-la-Gaillarde.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2200541_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Elle soutient que : - l'expertise est utile ; - les désordres affectent le moteur d'un brise soleil et obstruent l'accès d'une sortie de secours ; -ils sont imputables aux constructeurs mis en
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2200250_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Mme A fait valoir qu'à la suite d'une chute, dont elle ne précise pas les circonstances, le 5 février 2017 sur un parking routier de la commune de Brive-la-Gaillarde, elle a subi une fracture du col fémoral
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2602087_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
C... est domicilié à La Queue en Brie, dans le département de l’Essonne.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2301599_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Or, il ressort des pièces du dossier que la direction générale des finances publiques est située à Roissy-en-Brie, dans le département de la Seine-et-Marne.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2313267_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
C contestent une contravention d'un montant de 70 euros infligée par la SNCF en gare de Paris-Est au motif d'un " titre utilisé par un tiers " pour le trajet Roissy-en-Brie - Paris.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2318192_20230809
9 août 2023
9 août 2023
B, qui a pour activité le transport routier de personnes, a son siège à Roissy-en-Brie, commune du département de la Seine-et-Marne.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501586_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Casabianda où il réside avec sa compagne ; - à l’occasion de travaux de débroussaillage les 13 et 20 mars 2025, un détenu affecté au service d’entretien des espaces verts de ce centre a malencontreusement brisé
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2504515_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
maire de la commune de Mayet en date du 23 janvier 2025 portant décision de non-opposition à la déclaration préalable de M. et Mme D B enregistrée sous le n° DP 072 191 24 Z0085 en vue de la pose d'un brise-vue
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2600081_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A... demande au tribunal de condamner la société Euro Pare-Brise + Lyon, son ancien employeur, à lui payer une somme de 774,77 euros correspondant à son salaire d’octobre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1421696_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2014, la SOCIETE EUROCAST BRIVE, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution,
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2601126_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
A..., représentés par Me Chevalier, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n°PC0290202500017 du 4 août 2025 par lequel le maire de la commune de Briec a accordé un permis de construire comprenant
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