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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502189_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
-1 du code de justice administrative, en vue de déterminer les causes et origines des désordres affectant : - l’ancien cinéma « Le Plessis » et l’ancien restaurant « Le Vendôme », situés au 24 Rue Rouget
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2600534_20260220
20 février 2026
20 février 2026
justice administrative : 1°) d’enjoindre au Syndicat mixte pour l’accueil des gens du voyage en Charente de mettre à la disposition de leur groupe de commerçants itinérants l’aire de grand passage de Roullet-Saint-Estèphe
Source officielleCH 1 JU
DTA_2502923_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
En cinquième lieu, aux termes de l’article L. 224-2 du code de la route : « I A.
Source officielleCH 1 JU
DTA_2502949_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
de l’article L. 224-2 du code de la route, suspendre le permis de conduire de M.
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2503048_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Rousset pour statuer sur les requêtes relevant des procédures régies par les articles L. 921-1 à L. 922-3 et R. 921-1 à R. 922-28 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2503049_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Rousset, magistrat désigné ; - les observations de Me Appaix, avocat de M. A, absent à l'audience, qui a repris les conclusions et moyens exposés dans ses écritures.
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2503065_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Rousset, magistrat désigné ; - les observations de Me Appaix, avocat de M. A, absent à l'audience, qui a repris les conclusions et moyens exposés dans la requête.
Source officielleCH 1 JU
DTA_2504368_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
C... constituait un danger pour sa sécurité et celle des autres utilisateurs de la route.
Source officielleCH 1 JU
DTA_2500694_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Rousset, vice-président, pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleCH 1 JU
DTA_2500766_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Rousset, vice-président, pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100929_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Rousset, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Ach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. La liste " Chagny en commun ", conduite par M.
Source officielleCH 1 JU
DTA_2203301_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Rousset, vice-président, pour statuer sur les litiges en application des dispositions de l'article L. 774-1 du code de justice administrative.
Source officielleCH 1 JU
DTA_2403024_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Rousset, vice-président, pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleCH 1 JU
DTA_2403511_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Vu : - le code de procédure pénale - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielleCH 1 JU
DTA_2404015_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Rousset ; - les conclusions de Mme Ach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2521325_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B..., représenté par Me Rouvet Orue Carreras, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201006_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
apparent ", et qu'une fois en place, " la roulette ne peut être retirée qu'en soulevant le fauteuil et en tirant très fortement afin de pouvoir la ressortir ".
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2410810_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Par un mémoire, enregistré le 30 décembre 2024, l'établissement Roussel conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème chambre
DTA_2006595_20230207
7 février 2023
7 février 2023
(Ubiquiti), domiciliée aux États-Unis, est le fabricant d'un émetteur-récepteur point-à-point ou point-à-multipoint dénommé Rocket M5.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2410519_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
B conclut à sa relaxe et à ce qu'il soit enjoint à la MAMP de lui restituer le poste à flot qu'il avait en location au port de Carry-le-Rouet.
Source officiellePage 30 sur 1507