Par un procès-verbal dressé le 18 mars 2025, le maire a relevé des infractions à la législation de l’urbanisme en raison, en premier lieu, de la création d’un parking accueillant des « camping-cars » sur

et que ce risque n’est pas établi par les seuls incendies exceptionnels de l’été 2022 ; - il méconnait le principe de confiance légitime ; - il méconnait le principe d’égalité dès lors que les campings

d'autre ; - l'assistante sociale du centre de rééducation de la Pignada a fait une demande de DALO pour raison médicale ; - actuellement, elle est en instance de divorce et vit dans un mobil-home au camping

d'annuler les délibérations nos 18,19 et 21 du conseil municipal de la commune de Kerlouan en date du 25 mars 2021, portant respectivement sur le budget général de la commune, sur le budget annexe du camping

n'étant pas équipée d'une aire adaptée et réservée aux autocaravanes pour les haltes de nuit, que celle-ci-est occupée par des gens du voyage et que la halte pour une nuitée n'est pas autorisée au camping

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 30 avril 2025 : - le rapport de Mme Hnatkiw ; - les observations de Me Cajgfinger

Ont été entendus au cours de l'audience publique, en présence de Mme Yahiaoui, greffière d'audience : - le rapport de Mme D A ; - et les observations de Me Cajgfinger, substituant Me Loyer, avocat

Le PMA soutient que : - Les parcelles AK 61 et 62 lui appartenant sont occupées sans droit ni titre depuis le 14 avril 2025 par 8 caravanes et 1 camping-car, alors que des places sont disponibles sur

Baden à lui verser la somme de 8 000 euros en réparation des préjudices subis en raison de l'inexécution de l'arrêté du 4 mai 2016, portant réglementation sur le stationnement des autocaravanes ou camping-cars

d’affermage, conclue le 4 avril 2006 pour une durée de 14 ans, la commune du Pouget a confié à la société Campotel l’Affenage, l’exploitation du site éponyme, structure d’hébergement composée d’un camping

Article 1 - Occupations et utilisations du sol interdites / Sont interdits : / - toutes les constructions, installations, ouvrages, aménagements nouveaux, la création et l'extension de terrains de camping

classés en hébergement léger en application du code du tourisme ; / 3° Dans les dépendances des maisons familiales de vacances agréées en application du code du tourisme ; / 4° Dans les terrains de camping

E sur son téléphone portable entre les 8 et 10 juillet 2020, période durant laquelle l'ensemble du groupe faisait du camping sauvage, en un lieu alors inconnu des services du préfet, activité reconduite

D'autre part, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'appropriation de la parcelle en litige par le Conservatoire du littoral priverait le camping exploité sur sa parcelle du champ d'épandage et

issues de secours ou des accès réservés aux services de secours, alors que, comme l'expose le Conservatoire du littoral, sans être contesté sur ce point, les champs d'épandage utilisés par ce camping

D'autre part, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'appropriation des parcelles par le Conservatoire du littoral priverait le camping exploité sur ses parcelles de ses champs d'épandage et de ses

sans réserve, les 23 avril, 7 mai et 21 mai 2015, plusieurs lots relatifs au travaux entrepris sur un ensemble immobilier dont elle est propriétaire, destiné à abriter à la fois un bar-restaurant, un camping

présents sur le site en cause possèdent un équipement les rendant totalement autonomes en termes d'énergie et de collecte des eaux usées ; - les occupants du site utilisent l'équipement dédié aux camping-cars

situation de grande précarité dans la mesure où son installation sur le terrain dont elle est propriétaire dépend de l'autorisation d'aménager qu'elle a sollicitée, son projet comprenant une partie éco-camping

Plus particulier, à cette fin, les auteurs du plan local d'urbanisme ont prévu un secteur Ne, " pour les hameaux non constructibles et habitations ou activités isolées y compris des campings à la ferme